05.01.21

Les clauses sociales dans les marchés publics de travaux permettent aux pouvoirs adjudicateurs de poursuivre un objectif de formation, d'insertion ou d'intégration de demandeurs d'emploi, d'apprentis, de stagiaires, d'apprenants ou de personnes en situation de handicap.

Les cinq années d'existence de ce dispositif ont permis d'avoir suffisamment de recul pour l'améliorer. En accord avec tous les acteurs concernés, des changements ont été apportés au dispositif existant afin d’en faciliter l’exécution.

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