Qu’est-ce qu’un Sustainability Bond ?

  • Les « Green Bonds » sont des obligations dont le produit d’émission est destiné à financer ou refinancer une combinaison de projets concrets en faveur du climat et de la transition énergétique.
  • Les « Social Bonds » sont des obligations destinées à financer des projets à bénéfice social.
  • Les « Sustainability Bonds » sont des obligations qui couvrent des projets ayant des impacts environnementaux et/ou sociaux positifs.  

L'argent récolté sert à la mise en œuvre de nombreux projets sociaux et/ou à impact environnemental positif. Par exemple : les primes Ecopack et Rénopack, les projets de gares multimodales, le projet Ureba, les projets d'insertion socio-professionnelle, etc.

Enfin, toute émission durable se caractérise par l’exigence d’une traçabilité attendue des investissements, ainsi que par la mesure et la production périodique de rapports d’incidences sociale et environnementale.

Comment est constitué le portefeuille de projets ?

Les projets à fort impact environnemental et social sont catégorisés dans un « framework », basé sur les standards du marché. Ce framework se compose de deux thématiques. La première regroupe six catégories environnementales (la mobilité durable, l’efficacité énergétique et les bâtiments à faible émission de carbone, l’énergie renouvelable, l’alimentation et la consommation durable, le contrôle et la prévention de la pollution, la protection des ressources, du territoire et la biodiversité). La seconde thématique concerne les catégories sociales (l’accès à l’emploi, au logement, aux services de bases et aux infrastructures publiques, et l’insertion socioéconomique et autonomisation).

Documents

Sustainability Bond Framework (2019)