Les demandes de subsides en matière de développement durable sont à adresser directement au ministre compétent. Vous êtes donc invité à prendre contact avec le cabinet concerné afin d’en connaître les modalités pratiques.

Oui. En général, le paiement de la première tranche de la subvention a lieu avant que vous ne receviez par voie postale votre arrêté ministériel de subvention (ce qui correspond à la notification). Le délai normal est de 3 semaines maximum entre le moment où vous percevez la tranche 1 et la notification du document. Si malgré tout, votre arrêté ne vous est pas parvenu, contactez le département du Développement durable.

Entre le moment où vous recevez l’accusé de réception pour l’envoi de votre dossier de clôture et la réception de l’e-mail reprenant les informations relatives à l’analyse de votre dossier, il faut compter un délai normal de 4 semaines maximum. Si pour des raisons de trésorerie, vous souhaitez un délai plus court, faites-le savoir au département du Développement durable.

Il arrive qu’en cours de réalisation du projet, le budget initial prévu doive être ajusté. Il vous est vivement conseillé de prendre contact avec le département du Développement durable avant d’effectuer les dépenses supplémentaires envisagées pour qu’elles puissent être validées et donc remboursées. Dans le cas contraire, le département du Développement durable ne pourra pas vous garantir leur éligibilité.

Pour le paiement de la première tranche de la subvention, le délai normal est de 4 semaines maximum après la signature de l’arrêté ministériel de subvention. Pour le solde, le délai normal est de 4 semaines maximum après l’envoi à votre attention de l’e-mail annonçant la liquidation de cette seconde tranche de votre subvention.

Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez ? N’hésitez pas à contacter le département du Développement durable…

Service public de Wallonie

Département du Développement durable

Valérie Demesmaeker - Graduée : 081/32 13 72 - valerie.demesmaeker@spw.wallonie.be

Patricia Demuynck - Graduée : 081/32 13 71 - patricia.demuynck@spw.wallonie.be