Vous cherchez pour votre projet de développement durable un soutien financier de la Wallonie ? Voici les différentes étapes que devra suivre votre dossier de demande de subvention.

Les étapes d’un dossier de subvention

  • Vous introduisez votre demande de subsides auprès du cabinet du ministre compétent.
    • Votre demande de subsides est refusée. Le courrier de refus vous est envoyé par voie postale.
    • Votre demande de subside est acceptée. Le courrier de bonne nouvelle vous est envoyé par voie postale.
  • L’Administration rédige le projet d’arrêt ministériel de subvention pour votre projet.
  • Les accords nécessaires sont sollicités.
  • Le ministre signe votre projet d’arrêté ministériel de subvention.
  • La première tranche de la subvention est payée.
  • Notification : l’arrêté ministériel de subvention pour votre projet vous est envoyé par courrier.
  • Vous réalisez votre projet.
  • Vous élaborez votre dossier de clôture et vous le transmettez à la direction du Développement durable.
  • La direction du Développement durable analyse votre dossier de clôture.
  • Si nécessaire, à la demande de l’Administration, vous complétez le dossier de clôture avec les documents ou renseignements manquants.
  • L’Administration valide votre dossier de clôture.
  • Vous recevez le solde de la subvention promise.
  • Votre dossier de subvention est clôturé et archivé.

Points d’attention : ce que vous devez savoir

Vous devez pouvoir justifier la subvention qui vous a été octroyée au moyen de pièces justificatives qui renvoient aux dépenses que vous avez faites dans le cadre du projet pour lequel vous avez demandé une subvention ; et cela, quel que soit le montant de la subvention et même si l’arrêté ministériel de subvention ne le prévoit pas.

Il vous est conseillé de lire attentivement votre arrêté ministériel de subvention lorsque vous le recevrez pour que vous sachiez quels documents vous devrez conserver en vue de l’élaboration de votre dossier de clôture.

Dans la plupart des cas, le subside demandé est liquidé en deux temps :

  • Une première tranche – à titre de provision – à la signature de l’arrêté ministériel de subvention ;
  • Vous avancerez vous-même le reste du montant. Pour récupérer cette somme, vous devrez rentrer votre dossier de clôture à la direction du Développement durable qui libérera alors la seconde tranche de la subvention (le solde).

En tant que bénéficiaire d’une subvention, vous avez l’autorisation de sous-traiter une partie de vos actions à condition de respecter la loi relative aux marchés publics. Vous devrez donc :

  • faire appel à 3 sociétés minimum pour qu’elles vous remettent une offre
  • justifier sur la base des offres reçues le choix de votre prestataire.

Il vous sera demandé d’insérer la mention « Avec le soutien de la Wallonie » et son logo dans toutes les publications liées à la communication du projet pour lequel vous avez reçu une subvention.

Une date limite de réception des pièces est prévue dans votre arrêté de subvention, cela signifie que si vous prenez le risque de communiquer votre dossier de clôture passé cette date, la direction du Développement durable ne pourra pas vous garantir le paiement du solde.

Il arrive qu’en cours de réalisation du projet, le budget initial prévu doive être ajusté. Il vous est vivement conseillé de prendre contact avec la direction du Développement durable avant d’effectuer les dépenses supplémentaires envisagées pour qu’elles puissent être validées et donc remboursées. Dans le cas contraire, la direction du Développement durable ne pourra pas vous garantir leur éligibilité.

Documents

Les différentes étapes d’un dossier de subvention
Les points auxquels vous devez faire attention dans le cadre d’un dossier de subvention

Service public de Wallonie

Direction du Développement durable

Valérie Demesmaeker - Graduée : 081/32 13 72 - valerie.demesmaeker@spw.wallonie.be

Patricia Demuynck - Graduée : 081/32 13 71 - patricia.demuynck@spw.wallonie.be