Des outils pour les pouvoirs adjudicateurs publics

Le dumping social est un problème important en Wallonie dans le secteur de la construction. Voici donc des outils (voir documents) rédigés à l’attention des pouvoirs adjudicateurs publics qui, dans le cadre de marchés publics de travaux, souhaitent promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social.

Ce document a été rédigé par la plateforme wallonne « Marchés publics durables » en concertation avec la Confédération Construction wallonne. Il met à disposition trois outils pratiques indissociables qui peuvent être intégrés dans un cahier spécial des charges :

  • des extraits de clauses à copier/coller dans les différentes parties du cahier spécial des charges;
  • un acte d’engagement du pouvoir adjudicateur à lutter contre le dumping social;
  • une déclaration pour une concurrence loyale et contre le dumping social à signer par tout entrepreneur participant au marché

Un modèle de charte à adopter par tout conseil communal souhaitant que ses marchés de travaux, services et fournitures soient exécutés au juste prix, dans les règles de l’art, en garantissant la qualité et le respect des conditions de travail.

Documents

Outil de lutte contre le dumping social
Outil de lutte contre le dumping social - version Word
Werkzeuge zur Bekämpfung des Sozialdumping
Modèle de charte anti-dumping
Le plan d’actions achats publics responsables 2017-2019