1) Clauses sociales

    Les informations et les trois guides clause sociale flexible, clause sociale de formation et réservation de marché sont tous disponibles sur le Portail des marchés publics (lien ci-dessous). Vous y trouverez également des facilitateurs clauses sociales pour vous aider.

    Mise en œuvre des clauses sociales en Wallonie

    Tableau clauses sociales

    Les rapports semestriels de mise en œuvre

    Rapport de juin 2018
    Rapport de décembre 2017
    Rapport de juin 2017
    Rapport de décembre 2016
    Rapport de juin 2016

    2) Lutte contre le dumping social

    Le dumping social est un problème important en Wallonie dans le secteur de la construction. Voici donc des outils (voir documents) rédigés à l’attention des pouvoirs adjudicateurs publics qui, dans le cadre de marchés publics de travaux, souhaitent promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social.

    Ce document a été rédigé par la plateforme wallonne « Marchés publics durables » en concertation avec la Confédération Construction wallonne. Il met à disposition trois outils pratiques indissociables qui peuvent être intégrés dans un cahier spécial des charges :

    • des extraits de clauses à copier/coller dans les différentes parties du cahier spécial des charges;
    • un acte d’engagement du pouvoir adjudicateur à lutter contre le dumping social;
    • une déclaration pour une concurrence loyale et contre le dumping social à signer par tout entrepreneur participant au marché.

    Un modèle de charte à adopter par tout conseil communal souhaitant que ses marchés de travaux, services et fournitures soient exécutés au juste prix, dans les règles de l’art, en garantissant la qualité et le respect des conditions de travail.

    Documents

    Outil de lutte contre le dumping social
    Outil de lutte contre le dumping social - version Word
    Werkzeuge zur Bekämpfung des Sozialdumping
    Modèle de charte anti-dumping

    3) Guide des pierres naturelles

    • bâtiments : finitions extérieures (éléments de façades) et intérieures;
    • aménagements des abords : dalles, bordures, pavés;
    • aménagements des espaces verts : sols extérieurs, murets, escaliers, pièces d’eau ;
    • tous les les travaux relatifs au patrimoine et à sa restauration ;
    • voiries : pavages, revêtements de sols, bordures, mobilier urbain;
    • ouvrages d’art (soutènements, ponts, etc.).
    Un guide clauses environnementales et éthiques relatives aux pierres naturelles