La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils.

 

 

 

13.04.18 - Avis concernant la note d'orientation relative au développement des bornes de rechargement pour les véhicules électriques (avis d'incapacité) - (2018/007906)

Le projet n'a pas pu être examiné par la CAADD vu les délais impartis (1 jour ouvrable).

14.03.18 - Conseil méthologique à propos du référentiel alimentation durable - (/)

La CAADD a accompagné sur le plan méthodologique le processus de consultation des acteurs dans la rédaction de ce référentiel.

14.03.18 - Avis relatif à la note d'orientation déterminant les lignes directrices du projet de contrat de gestion 2018-2023 entre le Gouvernement wallon et la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE) - (2018/005132)

L’avis formule des recommandations autour du nouvel objectif de SPAQuE de contribution au développement durable et reprend aussi quelques recommandations formulées antérieurement par la CAADD (avis 2017/011946).

28.02.18 - Avis portant sur la proposition de programmation opérationnelle du Plan prévention et promotion de la santé en Wallonie - (2018/002524)

La CAADD a examiné la proposition de programmation opérationnelle du Plan prévention et promotion de la santé en Wallonie en portant attention notamment à la cohérence de ce document par rapport aux priorités adoptées le 16 février 2017 par le Gouvernement wallon (Identification des axes stratégiques et des problèmes de santé prioritaires pour la Wallonie), et en analysant la contribution des actions du plan aux Objectifs de développement durable.

15.02.18 - Conseil relatif aux indicateurs clés du système alimentaire wallon - (/)

La CAADD a réalisé, dans le cadre des travaux afférant au référentiel alimentation durable, un diagnostic fondé sur la collecte d’indicateurs clés relatifs au système agro-alimentaire wallon (production, transformation, distribution, restauration, ménages).

31.01.18 - Conseil relatif aux labels en matière de mobilité douce - (2018/002445)

La CAADD a été sollicitée pour fournir un aperçu des labels / chartes / référentiels en matière de mobilité douce.

27.12.17 - Avis d’initiative relatif à la performance des PME-TPE sur le plan du développement durable (auto-saisine) - (2017/024529)

Au vu des dispositifs mis en place au Québec, les experts de la CAADD souhaitent attirer l’attention du Gouvernement wallon sur l’intérêt d’actions ciblant les PME et TPE en matière de développement durable. Le présent avis de la CAADD vient compléter celui du 27 décembre 2016 relatif à la Responsabilité Sociétale des Organisations qui reste largement d’actualité.

18.12.17 - Avis d’initiative relatif à la recherche-développement et innovation (RDI) en matière d’énergie (auto-saisine) - (2017/022085)

Pour accélérer la transition énergétique, la Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) recommande que la Wallonie se dote d’une stratégie de RDI en énergie (dans son Plan Energie-Climat 2030). Il s’agit en effet d’arriver à une masse critique, même si l’énergie n’est pas une priorité retenue en tant que telle dans l’actuelle stratégie régionale de spécialisation intelligente. Plusieurs recommandations concrètes en découlent.

15.12.17 - Avis relatif à la contribution du Plan Wallon des Déchets-Ressources aux Objectifs de Développement durable - (2017/024168)

La CAADD a établi une photographie des liens entre le PWD-R et les Objectifs de développement durable.

17.11.17 - Conseil portant sur le livre du Code de l’Environnement relatif aux ressources du sous-sol wallon - (2017/012709)

La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a été sollicitée pour un conseil portant sur le projet de codification à droit courant de la législation relative à l’exploitation des ressources du sous-sol. Cela constituerait la partie III « gestion des ressources du sous-sol » du Livre IV « Sol et ressources du sous-sol » du Code wallon de l’Environnement, en cours de refonte.

16.11.17 - Avis relatif au Schéma de Développement du Territoire (SDT)- Prise d’acte de l’avant-projet et approbation du projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales - (2017/020818)

Le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur, définissant le contenu du Schéma de développement du territoire (SDT) qui remplacera le Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) datant de 1999. Le présent avis porte sur une nouvelle version de l’avant-projet de SDT contenant : le cadre du projet de territoire ; l’identification de six finalités prospectives identifiées pour le territoire à l’horizon 2050 ; une présentation des objectifs et principes de mise en oeuvre de ceux-ci ainsi que des mesures de gestion et de programmation ; une structure territoriale prenant appui sur le dynamisme de sept pôles, d’aires de coopération transrégionale et transfrontalière et de trois types d’aires de développement (métropolitain, endogène et mutualisé) et sur les ressources du territoire. La CAADD recommande notamment d'identifier des propositions de révision du plan de secteur pour intensifier la lutte contre l’artificialisation du territoire ; d'établir des correspondances entre la vision SDT à l’horizon 2050 et celle préconisée dans la Stratégie wallonne de développement durable ; de mobiliser plus largement la population à l’occasion de l’enquête publique, pour renforcer la capacité de rebond et faciliter les transitions régionales.

20.09.17 - Conseil relatif à l'organisation du Parlement jeunesse 2017 - ()

La CAADD a eu un rôle d’observateur lors de l’édition 2017 du Parlement jeunesse dédié à l’alimentation. Les pistes de réflexion ont pour but d’améliorer encore les futures éditions de cet événement.

12.07.17 - Avis relatif au Schéma de développement du territoire. Propositions d’objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement du territoire - (2017/012278)

Préciser les ambitions des objectifs pour mieux orienter les arbitrages entre fonctions concurrentes ; identifier des territoires fonctionnels à propos des schémas de développement pluri-communaux ; décliner la préoccupation d’équité en ce qui concerne la santé, le vieillissement et les quartiers précarisés ; inscrire explicitement le principe de la lutte contre l’étalement urbain et permettre que des initiatives de développement local puissent également enrichir le projet de territoire, telles sont les principales recommandations de la CAADD.

28.06.17 - Avis relatif au tourisme durable (auto-saisine) - (2017/005654)

Dans le cadre de l’année internationale du tourisme durable proclamée par l’Organisation des Nations Unies, la CAADD plaide pour une stratégie wallonne en matière de tourisme durable. Epinglons trois projets concrets : des critères de développement durable liés aux subventions ; le tourisme pour tous ; des ajustements entre politiques du tourisme et des transports.

20.06.17 - Avis relatif au Plan Wallon des Déchets-Ressources (auto-saisine) - (2017/011358)

Le trio gagnant, c’est une utilisation efficace des ressources naturelles, une réduction du volume des déchets et une gestion durable des déchets. C’est à la lumière de ces trois composantes que la CAADD a remis un avis sur le projet de PWD-R. Parmi les points clés : concrétiser une économie circulaire, assister les PME/TPE, viser l’exemplarité des pouvoirs publics et gérer les risques liés aux substances dangereuses pour la santé.

19.06.17 - Avis relatif à la note d’orientation en vue de la conclusion du futur contrat de gestion de SPAQUE - (2017/0011946)

SPAQuE réhabilite friches industrielles et décharges. La CAADD s’est notamment intéressée aux procédures d’information des habitants, à la surveillance de la santé humaine à proximité des sites en friche et au principe du pollueur-payeur.

13.06.17 - Avis relatif à la note d'orientation déterminant les lignes directrices du projet de contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des eaux (SWDE) - (2017/011343)

La CAADD a apporté des pistes de réflexion pour le futur contrat de gestion de la SWDE : usages de l’eau potable, qualité de l’eau (correction à la source, canalisations en plomb, substances émergentes), coût de l’eau (tarif social automatique)…

26.04.17 - Avis relatif à la fiscalité environnementale (auto-saisine) - (2017/006031)

La CAADD plaide pour que la Wallonie fasse jouer pleinement son autonomie accrue en matière fiscale en vue de renforcer le rôle incitatif de la fiscalité régionale à des fins de développement durable. Elle a recommandé que le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie soit sollicité, à l’occasion de chaque parution des ‘Indicateurs clés de l’état de l’environnement wallon’, sur le volet fiscal, de façon à contribuer à un débat sociétal en la matière.

26.04.17 - Avis relatif au Plan Energie-Climat 2030 : efficacité énergétique des bâtiments publics (auto-saisine) - (2017/008509)

Des stratégies de rénovation immobilière de large envergure sont nécessaires pour parvenir à d’importantes réductions d’émissions de gaz à effet de serre et faire un pas de plus vers une société pauvre en carbone. La CAADD a fait des propositions pour les bâtiments publics.

26.04.17 - Avis relatif à la participation citoyenne lors de l’élaboration de politiques régionales (auto-saisine) - (2017/005640)

Des efforts ont été menés par le Parlement wallon pour créer une dynamique citoyenne : pétition, boîte à idées, tirage au sort de citoyens pour participer à la discussion de sujets importants. Par contre, quand il s’agit de consultations citoyennes à propos de plans, programmes et stratégies, l’information reste fort éparpillée. Pour répondre à ce constat, la CAADD a mis l’accent sur les outils en ligne facilitant la participation.