La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils (voir ci-dessous).

Pour lire le rapport de clôture, les rapports d'activité et autres publications, voir ci-dessous.

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Rapports d'activités et autres publications de la CAADD

Rapport de clôture des activités de la CAADD 2014-2018
Rapport d'activités 2017
Rapport d'activités 2016
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2014
Article - Vers une approche systémique et dialogique des analyses d’impact de la réglementation (AIR) - 2017
Article - L’évaluation ex ante des politiques publiques à l’aune du développement durable - 2016
Article - La CAADD, levier de la transition wallonne ? - 2015
Article - Integrated assessment welcome in Wallonia - 2015
Article - Le développement durable s’invite dans l’évaluation des politiques publiques - 2014
Rapport de mission - Gouvernance et prise en compte du développement durable dans les politiques publiques - Québec - 2017
Rapport de mission - Analyse d’Impact de la Réglementation (AIR) - Luxembourg - 2017
Outil - Comparaison d’outils d’évaluation, d’analyse et de questionnement du développement durable - 2017
Outil - Grille d'analyse en 10-25-100 questions (tableur) - 2017
Outil - Grille d'analyse en 10 questions - 2017
Présentation - Offre de services, grille d'analyse et procédures - 2015
Présentation - flyer - 2015
26.04.17 - Avis relatif à la participation citoyenne lors de l’élaboration de politiques régionales (auto-saisine) - (2017/005640)

Des efforts ont été menés par le Parlement wallon pour créer une dynamique citoyenne : pétition, boîte à idées, tirage au sort de citoyens pour participer à la discussion de sujets importants. Par contre, quand il s’agit de consultations citoyennes à propos de plans, programmes et stratégies, l’information reste fort éparpillée. Pour répondre à ce constat, la CAADD a mis l’accent sur les outils en ligne facilitant la participation.

28.12.16 - Avis relatif au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale à l'horizon 2030 (auto-saisine) - (2016/009320)

Dans un Working Paper de novembre 2016, le Bureau fédéral du Plan donnait une idée des efforts à déployer pour réduire le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La CAADD s’est appuyée sur cette étude pour qu’elle inspire la lutte contre la pauvreté en Wallonie.

27.12.16 - Avis relatif à la Responsabilité sociétale des organisations (auto-saisine) - (2016/009321)

La responsabilité sociétale des organisations, c’est avant tout un processus d’amélioration continue au regard des impacts de l’organisation. La CAADD a proposé des pistes pour soutenir les organisations, dont les PME, à se lancer ou à mettre en valeur leurs pratiques de responsabilité sociétale.

15.12.16 - Avis relatif à la politique wallonne de la ville: améliorer les outils permettant un développement urbain durable (auto-saisine) - (2016/009030)

La CAADD a recommandé l’usage d’un outil internet modulable permettant le pilotage des programmes de développement urbain : il s’agit du Référentiel des Villes et Territoires Durables.

15.12.16 - Avis relatif au transport de marchandises à vélo (auto-saisine) - (2016/008617)

En Europe, le transport de marchandises représente 8 à 15% du trafic en zone urbaine, et le transport urbain de marchandises s’effectue en majeure partie par camion et véhicule utilitaire, avec 45% des livraisons qui ne sont pas optimisées. Raison pour laquelle la CAADD a recommandé de stimuler le recours aux livraisons à vélo.

18.11.16 - Avis relatif à la pollinisation, un service d’intérêt général (auto-saisine) - (2016/004854)

Pour lutter contre la ‘crise globale des pollinisateurs’, la CAADD a souligné la nécessité de soutenir les alternatives aux pesticides systémiques (néonicotinoïdes et fipronil) qui sont incompatibles avec le maintien de la biodiversité.

15.11.16 - Avis relatif à la réforme de la formation au permis de conduire (auto-saisine) - (2016/008540)

En lien avec la formation au permis de conduire, la CAADD a souligné l’importance de la sécurité routière, de l’accessibilité financière en matière de mobilité, des économies de carburant et de la complémentarité entre modes de déplacement.

06.09.16 - Avis prenant la forme d'un appui de la CAADD au projet de codification environnementale - (2016/005458)

La CAADD a apporté son appui au projet de codification environnementale en s’appuyant sur une comparaison de quelques législations environnementales (France, Suisse, Québec, Allemagne, Pays-Bas, Ecosse, Belgique, Flandre, Région Bruxelles-Capitale).

20.07.16 - Avis relatif aux ‘Villes de demain - Cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie’ - (2016/004921)

Le cadre stratégique pour la politique de la ville constitue le référentiel pour les villes qui élaboreront un Programme de Développement Urbain à partir de la prochaine législature communale. La CAADD a fait des propositions notamment pour que ce cadre stratégique s’appuie davantage sur les Objectifs de développement durable tels que définis par les Nations Unies à l’horizon 2030.

27.06.16 - Avis relatif au financement d’activités d’intérêt général : recours aux obligations à impact social (auto-saisine) - (2016/002424)

La CAADD a suggéré une expérimentation prudente de ce mécanisme de financement que constituent les obligations à impact social. Lorsque les expérimentations sont probantes (coûts / avantages pour la collectivité), la CAADD insiste pour que les innovations sociales soient ensuite déployées par les pouvoirs publics eux-mêmes.

27.05.16 - Avis relatif à l’adoption de l’Alliance Emploi-Environnement recentrée - (2016/003874)

L’Alliance Emploi-Environnement recentrée sur la rénovation du bâti entend faire de l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier wallon une source d’opportunités économiques et de création d’emplois. La CAADD a notamment insisté pour que cette Alliance implique toutes les parties prenantes et encadre les partenariats public-privé.

09.05.16 - Avis relatif à la réforme des maisons de repos et des maisons de repos et de soins (auto-saisine) + addendum - (2016/001223)

Afin de promouvoir le bien-être à tous les âges, la CAADD a affirmé la nécessité pour les Wallon-ne-s de plus de 65 ans de disposer d’une offre de logements diversifiée, accessible et transparente (au niveau des prix), flexible et assurant une qualité de l’accompagnement et des soins pour l’usager. Son avis porte spécifiquement sur l’offre d’hébergement institutionnel en maisons de repos et maisons de repos et de soins, étant donné la perspective de réforme en la matière.

20.04.16 - Avis relatif aux lignes directrices du Plan Wallonie cyclable 2.0 - (2016/003063)

A propos du plan 2016-2020 ‘Wallonie cyclable 2.0’, la CAADD a insisté sur les critères de qualité de l’aménagement d’infrastructures cyclables, l’accompagnement de l’essor des vélos à assistance électrique en toute sécurité, et la cartographie intégrée des itinéraires cyclables.

30.03.16 - Avis relatif à la note d’orientation relative au développement de la géothermie profonde. Mise en place d’un cadre législatif adapté au développement de la géothermie profonde comprenant une reconnaissance de la géothermie en service d’intérêt généra - (2016/002610)

La CAADD a identifié des éléments qui mériteraient davantage de précision ou d’objectivation, ceci afin de minimiser les risques liés à la géothermie et contribuer à l’acceptation sociale de cette ressource encore méconnue et qui, assurément, a sa place dans le mix énergétique régional.

23.03.16 - Avis relatif au suivi de la Conférence sur les Changements climatiques 2015 (COP21) (auto-saisine) - (2016/001217)

La CAADD a pris l’initiative d’un avis sur les suites de la Conférence de Paris. Le fil rouge de l’avis reposait sur le ‘climate mainstreaming’ impliquant que des politiques sectorielles intègrent les changements climatiques.

04.03.16 - Avis relatif à la note d'orientation stratégique relative au futur contrat de gestion 2016-2021 de la Société Publique de Gestion de l'eau (SPGE) - (2016/001454)

Parmi les propositions formulées par la CAADD, retenons : l’attention aux pollutions nouvelles, la lutte contre les inondations, la réutilisation de l’eau et l’économie circulaire.

16.12.15 - Avis relatif à la note d’orientation relative au programme de dématérialisation du permis d'environnement et du permis unique - (2015/008076)
11.12.15 - Avis relatif à la note méthodologique sur l'implantation d’unité(s) centralisée(s) de puissance supérieure à 20 MW (inférieure à 200 MW) alimentée(s) par de la biomasse durable – Réservation des Certificats Verts. - (2015/007864)
08.12.15 - Conseil relatif au questionnaire d’évaluation de la plateforme WalEs à propos des services écosystémiques - ()
04.12.15 - Avis relatif à la note d'orientation rectificative 3 au Gouvernement wallon: vers une politique wallonne de la ville - (2015/007649)