La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils.

 

 

 

23.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole - (2014/001162)
23.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon accordant aux éleveurs une exonération partielle de la surcharge due par les clients finaux du gestionnaire de réseau de transport local pour les années 2014 à 2022 (avis d’incapacité) - (2014/001183)
16.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments- seconde lecture - (2014/001065)
14.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planches 68/8, 69/5 et 71/4) et adoptant l'avant-projet de plan en vue de l'inscription de zones d'activité économique industrielle et m - (2014/000999)
14.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'arrêté du Gouvernem - (2014/000997)
11.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inon - (2014/000993)
11.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de la voirie agricole - (2014/000995)
10.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15. et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à l - (2014/000988)
10.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la p - (2014/000986)
09.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et diverses mesures d'exécution du décret du-11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - (2014/000984)
09.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux - (2014/000953)
04.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement Wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - (2014/000903)
04.04.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto. Deuxième lecture. - (2014/000910)
04.04.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles - (2014/000951)
02.04.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Adoption en 2ème lecture - (2014/000933)
02.04.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage du sabot destiné à immobiliser les véhicules - (2014/000920)
28.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols - (2014/000841)
26.03.14 - Avis relatif au projet de schéma de développement de l’espace régional (SDER) - (2014/000805)
25.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale - (2014/000810)
21.03.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité biologique, fait à Na - (2014/000744)