La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils.

 

 

 

21.03.14 - Avis relatif au troisième Plan d’Action en Efficacité Energétique Wallon - (2014/000808)
20.03.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR) - (2014/000742)
19.03.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant l - (2014/000682)
19.03.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon créant un groupe de Travail permanent dénommé "Audits de sécurité routière" au sein du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière - (2014/000715)
14.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Verviers-Eupen pour permettre le renforcement de la liaison de transport de gaz naturel RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zee - (2014/000674)
14.03.14 - Avis relatif à la note d'orientation pour les investissements dans le secteur agricole pour la période 2014-2020 - (2014/000672)
13.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales - (2014/000713)
13.03.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon formant le Code de Développement territorial (CoDT) - partie réglementaire - (2014/000631)
13.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne - (2014/000666)
13.03.14 - Avis relatif à la note d'orientation sur le verdissement de la PAC - élément obligatoire du premier pilier - (2014/000670)
11.03.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie - (2014/000635)
10.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à dispositio - (2014/000668)
07.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des associations agricoles wallonnes comme organisation représentative - (2014/000625)
07.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques - (2014/000627)
07.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon de l’agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture - (2014/000623)
07.03.14 - Avis relatif à l’avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures - (2014/000629)
06.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation - (2014/000621)
06.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre 3 relatif à l'aménagement foncier de biens ruraux du titre 11, chapitre 3, du Code wallon de l'agriculture - (2014/000617)
06.03.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Cellule de prospective et de veille scientifique - (2014/000619)
28.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires - (2014/000517)