La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils (voir ci-dessous).

Pour lire le rapport de clôture, les rapports d'activité et autres publications, voir ci-dessous.

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Rapports d'activités et autres publications de la CAADD

Rapport de clôture des activités de la CAADD 2014-2018
Rapport d'activités 2017
Rapport d'activités 2016
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2014
Article - Vers une approche systémique et dialogique des analyses d’impact de la réglementation (AIR) - 2017
Article - L’évaluation ex ante des politiques publiques à l’aune du développement durable - 2016
Article - La CAADD, levier de la transition wallonne ? - 2015
Article - Integrated assessment welcome in Wallonia - 2015
Article - Le développement durable s’invite dans l’évaluation des politiques publiques - 2014
Rapport de mission - Gouvernance et prise en compte du développement durable dans les politiques publiques - Québec - 2017
Rapport de mission - Analyse d’Impact de la Réglementation (AIR) - Luxembourg - 2017
Outil - Comparaison d’outils d’évaluation, d’analyse et de questionnement du développement durable - 2017
Outil - Grille d'analyse en 10-25-100 questions (tableur) - 2017
Outil - Grille d'analyse en 10 questions - 2017
Présentation - Offre de services, grille d'analyse et procédures - 2015
Présentation - flyer - 2015
28.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement r - (2014/000511)
28.02.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche - (2014/000514)
27.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments - (2014/000453)
26.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public - (2014/000447)
24.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux magasins non spécialisés pour la vente au détail et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à d - (2014/000451)
21.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d’unités de gestion susceptibles d’être délimitées au sein d’un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures p - (2014/000404)
21.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments - (2014/000359)
21.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 132 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wa - (2014/000379)
21.02.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l’Agence Internationale pour les é - (2014/000318)
20.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux ; Proj - (2014/000334)
20.02.14 - Avis relatif aux services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur : projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au prix maxima pour le transport par taxis - (2014/000336)
20.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de tir pour la chasse à l’espèce cerf - (2014/000312)
17.02.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon octroyant, pour 2014, une subvention à l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (avis d’incapacité) - (2014/000409)
17.02.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon généralisant les audits de sécurité routière à toutes les voiries régionales (avis d’incapacité) - (2014/000407)
14.02.14 - Avis relatif au projet de Plan Régional de Mobilité Durable - (2014/000306)
12.02.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret portant assentiment aux amendements de Doha au Protocole de Kyoto (avis d’incapacité) - (2014/000340)
12.02.14 - Avis relatif à la note d'orientation relative au Premier pilier de la Politique Agricole Commune (avis d’incapacité) - (2014/000374)
12.02.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole (avis d’incapacité) - (2014/000369)
12.02.14 - Avis relatif à la note d'orientation relative au Deuxième pilier de la Politique Agricole Commune - Projet de programme wallon de développement rural (avis d’incapacité) - (2014/000376)
12.02.14 - Avis relatif au projet de Plan Stratégique Géomatique pour la Wallonie (PSGW) (avis d’incapacité) - (2014/000338)