La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils.

 

 

 

12.02.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'AGW du 17-05-2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15-07-2008 relatif au Code forestier (avis d’incapacité) - (2014/000372)
07.02.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15. et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à l - (2014/000297)