Newsletter mars 2020

Qu'est-ce qui a motivé la Ville d’Ottignies-LLN à signer la charte achats publics responsables ?

La ville d’Ottignies-LLN se veut être un acteur de changement. Nous trouvions que cette charte était en adéquation totale avec les idéaux poursuivis par la Ville. Le développement durable, l’écologie, la transition vers un monde plus responsable sont autant de sujets qui font partie intégrante du mode de réflexion et de fonctionnement de notre administration. Ceux-ci sont d’ailleurs intégrés dans notre Programme Stratégique Transversal (PST). La signature de cette charte nous est donc apparue comme une évidence. Elle permettra, notamment, de confirmer les points d’attention que nous souhaitons mettre en avant dans les cahiers de charges.

Quelles ont été les étapes préalables à la rédaction de votre plan d'actions ?

Avant toutes choses, nous tenons à souligner le fait que l’atelier d’aide à la rédaction du plan d’actions, organisé par le SPW, a été d’une aide précieuse. Cette formation nous a permis de mieux appréhender la marche à suivre pour réaliser ce plan. De plus, l’atelier informe sur les aides possibles qui sont offertes tout au long de la réalisation et de l’exécution du plan d’action.

L’élément préalable à la rédaction de ce plan a été l’élaboration de l’état des lieux de nos marchés en cours et susceptibles d’être relancés dans les quatre années à venir. Une fois ce travail fait il fallait choisir les marchés pour lesquels nous pouvions prendre des éléments durables en compte.
Cette étape est de loin la plus chronophage. En effet, la masse de travail journalière de chacun des services étant lourde, il n’a pas été facile de trouver du temps pour se réunir à plusieurs reprises. Mais nous y sommes malgré tout arrivés !

Une fois l’état des lieux clôturé nous avons communiqué les tenants et aboutissants de ce plan d’action aux différents chefs de service de l’administration. L’objectif était qu’ils puissent également l’enrichir.

Au fil des semaines, et avec une aide non négligeable de notre service environnement, nous avons pu élaborer une esquisse de ce plan d’actions. Nous l’avons ensuite peaufiné afin qu’il reste réalisable dans la période impartie. Une fois prêt nous l’avons proposé au comité de direction de l’administration.

Qui suit la mise en œuvre de ce plan d'actions ?

J’ai été désigné par le Collège pour être la personne référente du projet. En tant que responsable des marchés publics de la Ville c’est mon service qui servira d’appui et de garant au respect des éléments du plan. Je serais aussi aidé par notre service environnement.

Toutefois, ce projet concerne toute l’administration ! Chaque chef de service se sent concerné par le plan et tente d’en tenir compte au quotidien. Et comme une grande partie du plan d’actions est reprise dans notre PST cela ajoute aussi une motivation au suivi !

Comment fonctionnent les achats actuellement au niveau de l'intégration de clauses durables ?

Nous avons déjà quelques marchés dans lesquels nous introduisons des clauses durables. L’un des plus élaborés est celui lié à la conception et fourniture de repas durables au sein des écoles de la Ville. En 2018 nous avons d’ailleurs obtenu le « prix du marché public le plus responsable » dans le cadre du concours organisé par le SPW.

Récemment, nous venons de lancer un marché de fourniture scolaire en y ajoutant une touche durable dans le choix des fournitures.

De manière générale, il y a une réflexion en interne afin d’ajouter dans les cahiers de charges des éléments pouvant nous permettre d’aller vers un fonctionnement plus « vert ».

Comment avez-vous sélectionné les actions que vous avez reprises dans votre plan ?

Dans la mesure du possible, nous avons essayé d’introduire dans le plan des actions « smart » : chaque action doit être au maximum spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.

Certes, il est parfois difficile de pouvoir répondre à chacun de ces objectifs (notamment la temporalité) mais la tendance voudrait que nous nous en rapprochions un maximum.

De plus, nous ne pouvons pas négliger l’apport du PST dans la création des actions.

Comment prévoyez-vous d'assurer le suivi des actions proposées dans le plan d'actions ?

Pour le moment, nous devons avouer qu’il n’y a pas de procédure précise concernant le suivi du plan. En tant que référent, j’essaye de m’informer un maximum sur l’élaboration des différents projets en cours de réalisation et susceptible d’influencer la réalisation du plan d’action.

Dans les prochaines semaines, nous allons mettre sur pied une « commission » de suivi du plan. Il me semble important d’y inclure les services travaux, informatique et environnement. Nous n’avons pas repris en tant que tel le tableau de bord proposé dans le guide mais nous avons un mode de fonctionnement qui s’en approche fortement.

Qu'est-ce qui a été, selon vous, le plus compliqué et le plus simple au niveau de la réalisation de ce plan d’actions ?

Il a été simple de mobiliser les agents à penser durable. En effet, ce mode de fonctionnement fait partie des mœurs des services de notre administration. A cet effet, Il ne faut pas négliger non plus l’appui du politique. C’est, je pense, la main invisible nous montrant la voie à suivre afin de répondre aux attentes des citoyens Ottintois.

Le plus compliqué est de pouvoir garder un œil sur l’ensemble des projets, en cours ou à réaliser, qui peuvent influencer notre plan d’actions.

L’état des lieux des marchés susceptibles de faire partie du plan d’action est aussi un élément difficile à réaliser dans la mesure où il demande une implication maximale de tous les services de l’administration.

Informations et contacts : Jean Lenglais – Responsable des marchés publics - jean.lenglais@olln.be – Tél. : +32 10436050

En 2019, le législateur wallon a souhaité conditionner l’utilisation de subventions à l’intégration, dans les cahiers des charges des marchés de travaux, à l’intégration de clauses environnementales, sociales, et éthiques (lutte contre le dumping social) dans le cadre :

• du Fonds régional pour les Investissements communaux ;
• d’Ureba : Amélioration de la performance énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments ;
• d’Infrasport : Subvention à la construction, l’acquisition et la rénovation d’infrastructures sportives ;
• des opérations de Rénovation et de revitalisation  urbaine;
• du Fonds régional de Développement du Logement.

Ce décret du 2 mai 2019 modifie divers décrets en vue de rendre obligatoire l’insertion des clauses environnementales, sociales et éthiques (dites « clauses ESE ») dans les cahiers de charges relatifs aux marchés publics de travaux subsidiés par la Région wallonne. Il a été publié au Moniteur belge du 27 août 2019 et est entré en vigueur 10 jours après sa publication, soit le 6 septembre dernier.

Son entrée en vigueur demeure cependant théorique, dans la mesure où le Gouvernement doit encore fixer les modalités d’insertion de ces clauses ainsi que les éventuels seuils à partir desquels elles sont intégrées. Un arrêté du Gouvernement wallon est donc attendu afin de rendre le décret applicable.

Accéder au décret.

Le guide propose, sous forme de fiches, des critères qui visent à atteindre un bon équilibre entre la performance environnementale, les considérations de coût, la disponibilité du marché et la facilité des contrôles.

Parmi la vingtaine de catégories de marchés proposées, celle sur l’entretien des espaces verts et les denrées alimentaires, services de restauration et distributeurs automatiques ont été mises à jour. La fiche sur l’entretien des espaces verts n’est actuellement disponible qu’en anglais.

Alors si vous prévoyiez de passer ce type de marché, n’hésitez pas à faire un tour sur le site !

L'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) soutient les services publics et les organisations en Belgique dans leurs démarches d'effectuer des achats plus respectueux de l'environnement, éthiquement/socialement responsables et circulaires. L’IFDD a récemment mis à jour le site « Guide des achats durables ».
L'année dernière, l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) a étoffé les informations contenues dans le guide à trois niveaux :

• Information sur les produits et services durables

Le guide propose des informations sur les critères de durabilité, la législation, labels et les normes pertinentes en Belgique pour quatre nouveaux produits technologiques :

1. les écrans électroniques destinés au marché professionnel
2. la gestion des déchets
3. les smartphones
4. les distributeurs automatiques proposant des denrées alimentaires, des boissons et des produits

• Les labels durables

Pour identifier facilement les produits respectueux de l’environnement et socialement/éthiquement responsables, l’acheteur peut se fier aux labels durables qui répondent aux critères de la loi relative aux marchés publics - art 54.

En 2019, l’IFDD a réévalué 45 labels sociaux et environnementaux qui ont donc reçu la mention « PASS ». Les autres labels ont été retirés.

Les labels sont disponibles sur les différentes pages de produit de https://guidedesachatsdurables.be. Vous trouverez ici l’aperçu complet des labels sélectionnés par groupe de produits.

Le Cahier des Charges Type-Bâtiments (CCTB) est la référence pour l’établissement de Cahiers Spéciaux des Charges de qualité dans la prescription de travaux de constructions ou rénovations de bâtiments.

Deux modifications ont été apportées au document. Elles concernent la prescription des clauses sociales et les prescriptions relatives aux matériaux durables.

En ce qui concerne les clauses sociales, la modification a pour objectif de faciliter leur insertion. Dorénavant, les textes qui concernent la clause sociale sont systématiquement inclus dans le corps de texte de chaque élément concerné. On les retrouve dans le « Tome A Clauses administratives ». Le pouvoir adjudicateur choisit, sous le titre « A2.1 Objet – Type du marché » si une clause sociale est applicable au marché. Ensuite, en fonction de la clause sociale, le CCTB renvoie vers les dispositions relatives à la clause.

Pour rappel, toutes les informations sur les clauses sociales se trouvent sur le portail des marchés publics.  

En ce qui concerne les matériaux durables, les nouvelles prescriptions ont pour objectif de promouvoir la construction et la rénovation durable. Elles font l’objet de diverses applications dans le bâtiment dont notamment :

• les M.A.R. (matériaux autocompactants réexcavables)
• les blocs de paille ou de béton de bois, le béton de chanvre, les maçonneries d’éléments en terre crue et en blocs de chaux-chanvre
• les parois en béton de bois et les panneaux massifs en CLT
• les caissons préfabriqués en bois remplis de paille ou de galets d’argile
• les membranes d’étanchéités à base de résines végétales, en bitume élastomère ou plastomère
• les ETICS avec plaquettes en terre cuite
• les enduits à la chaux hydraulique ou à base d’argile
• les matériaux d’isolation biosourcés

Sur les 180 éléments ajoutés, 128 sont à caractère durable.

Avec ces nouvelles prescriptions, il est possible en tant que pouvoir adjudicateur de s’appuyer sur des matériaux durables pour élaborer son cahier des charges. Il permet également aux producteurs de disposer d’un référentiel qui décrit les spécifications nécessaires de leurs produits ou systèmes constructifs et aux entrepreneurs d’avoir des instructions pour la réalisation des travaux prescrits.

Vous faites partie des communes wallonnes qui se sont engagées, à travers la signature d’une charte, à intensifier les achats durables et responsables au sein de leurs administrations ? Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la rédaction de cette charte et des outils à votre disposition ? Vous avez envie de comprendre comment la rédiger ? Participez à l’atelier de rédaction de la charte qui aura lieu le 26 mars à Charleroi et 28 mai à Liège en matinée.

Pour vous inscrire, complétez le formulaire ci-dessous.

Lors de cette matinée du Réseau des acheteurs publics responsables wallons nous aborderons les enjeux et les critères environnementaux et sociaux à prendre en compte pour des marchés de services d’entretien et de fournitures de produits d’entretien.

Cette formation aura lieu à Namur le 11 juin prochain. Le programme est en cours d’élaboration mais n’hésitez pas à vous y inscrire d’ores et déjà via le formulaire ci-dessous !

Lors de cette matinée du Réseau des acheteurs publics responsables wallons nous aborderons l'importance du contrôle des clauses durables dans un marché, le moment où l’on peut/doit prévoir celui-ci et comment le mettre en place pratiquement.

Cette formation aura lieu à Namur le 15 septembre prochain. Le programme est en cours d’élaboration mais n’hésitez pas à vous y inscrire d’ores et déjà via le formulaire ci-dessous !