Pour vous soutenir et vous motiver

La charte pour des achats publics responsables

La charte pour des achats publics responsables combine les différentes facettes des achats publics responsables. Elle permet aux adjudicateurs wallons de s’investir dans une approche holistique. En tant que pouvoir adjudicateur, adopter cette charte signifie que vous vous engagez dans une démarche d’amélioration continue en faveur des achats publics responsables.

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La Wallonie s’engage depuis plusieurs années à promouvoir des achats publics plus responsables sur les plans économique, social, éthique et environnemental.

Pour respecter cet engagement, le Gouvernement wallon a invité les pouvoirs locaux à adopter la charte des achats publics responsables (APR) visant à entrer dans une démarche d’amélioration continue en faveur de commandes publiques durables. Ce dispositif correspond à l’action 3 du Plan d’actions « Achats publics responsables » 2017-2019.

Dans sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, la Wallonie renouvelle ses ambitions et se fixe comme objectif d’encourager l’instauration d’une politique écoresponsable dans la gestion des administrations, notamment via le développement de clauses éthiques, sociales et environnementales obligatoires dans les marchés publics. Elle marque également son intention d’encourager l’innovation wallonne via des marchés publics innovants, notamment en fixant des objectifs de durabilité, de lutte contre le dumping social et d’exemplarité des pouvoirs publics en la matière. Enfin, elle prévoit de revoir ces objectifs à la hausse tous les trois ans.

La charte APR combine les différentes facettes des achats publics responsables. Elle permet aux adjudicateurs wallons de s’investir dans une approche holistique

En tant que pouvoir adjudicateur, adopter cette charte signifie que vous vous engagez dans une démarche d’amélioration continue en faveur des achats publics responsables.

À quoi vous engagez-vous en signant la charte ?

Concrètement, en signant la charte, vous marquez votre volonté d'adopter un plan d’actions relatif aux achats publics responsables. Pour faciliter la rédaction de celui-ci, la Région met à votre disposition un canevas de plan accompagné d'un guide. Le canevas contient une proposition de structure, ainsi que des propositions d’actions. 

Une fois rédigé, votre plan d’actions doit faire l’objet d’une approbation par l’autorité compétente avant de pouvoir être mis en œuvre.

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Liste des signataires de la charte des achats publics responsables (pouvoirs locaux 2021)
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Liste des signataires de la charte des achats publics responsables (UAP 2021)
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Guide explicatif du plan d'actions pour des achats publics responsables
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Exemple de plan d'actions pour des achats publics plus responsables
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Le Rendez-vous des acheteurs publics responsables

Le Rendez-vous des acheteurs publics responsables est un événement, organisé annuellement par le Service public de Wallonie, ayant pour objectif de renforcer la dynamique d’achats publics responsables en Wallonie via la présentation d’outils, l’organisation d’ateliers thématiques, le renforcement d’un réseau autour de la commande publique responsable et l’échange de bonnes pratiques. Il s’agit du rendez-vous incontournable des acheteurs désireux de devenir, à leur tour, acteur de la transition durable en adoptant une démarche responsable dans leurs achats ! 

Vers les précédentes éditions

Le prix du marché public le plus responsable

Chaque année, le prix du marché public le plus responsable est remis à l’occasion du Rendez-Vous des Acheteurs Publics Responsables. Ce concours a pour objectif de récompenser et de mettre à l’honneur le pouvoir adjudicateur qui a adopté une démarche d’achats publics responsables, et ainsi de créer une émulation auprès des organisations publiques.

Recueil des bonnes pratiques

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Recueil de bonnes pratiques pour des achats publics responsables (2019)
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Recueil de bonnes pratiques pour des achats publics responsables (2018)
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