La Wallonie s’engage depuis plusieurs années à promouvoir des achats publics plus responsables sur les plans économique, social, éthique et environnemental.
Pour respecter cet engagement, le Gouvernement wallon a invité les pouvoirs locaux à adopter la charte des achats publics responsables (APR) visant à entrer dans une démarche d’amélioration continue en faveur de commandes publiques durables. Ce dispositif correspond à l’action 3 du Plan d’actions « Achats publics responsables » 2017-2019.
Dans sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, la Wallonie renouvelle ses ambitions et se fixe comme objectif d’encourager l’instauration d’une politique écoresponsable dans la gestion des administrations, notamment via le développement de clauses éthiques, sociales et environnementales obligatoires dans les marchés publics. Elle marque également son intention d’encourager l’innovation wallonne via des marchés publics innovants, notamment en fixant des objectifs de durabilité, de lutte contre le dumping social et d’exemplarité des pouvoirs publics en la matière. Enfin, elle prévoit de revoir ces objectifs à la hausse tous les trois ans.
La charte APR combine les différentes facettes des achats publics responsables. Elle permet aux adjudicateurs wallons de s’investir dans une approche holistique.
En tant que pouvoir adjudicateur, adopter cette charte signifie que vous vous engagez dans une démarche d’amélioration continue en faveur des achats publics responsables. Pour vous soutenir, la Wallonie met en place un helpdesk à votre service, développe des outils et clauses types à insérer dans vos marchés, et récompense les acheteurs publics responsables lors de la remise du Prix wallon du marché public le plus responsable.
A quoi vous engagez-vous en signant la charte ?
Concrètement, en signant la charte (documents ci-dessous), vous marquez votre volonté d'adopter un plan d’actions relatif aux achats publics responsables. Pour faciliter la rédaction de celui-ci, la Région met à votre disposition un canevas de plan accompagné d'un guide. Le canevas contient une proposition de structure, ainsi que des propositions d’actions.
Une fois rédigé, votre Plan d’actions doit faire l’objet d’une approbation par l’autorité compétente avant de pouvoir être mis en œuvre.
Des ateliers d’aide à la rédaction de votre plan seront prochainement proposés sur cette page.
Le 16 mai 2019, 60 communes wallonnes se sont engagées, à travers la signature de la charte, à tendre vers des achats durables et responsables au sein de leur administration et sur leur territoire. La signature de la charte des achats publics responsables et durables s’est inscrite dans le cadre d’une demi-journée de travail et de présentation des outils de sensibilisation à l’environnement réunissant près de 90 mandataires locaux.
Ils ont été rejoints depuis par une dizaine de communes et la SPGE.
Vous retrouverez la liste des signataires dans les documents ci-dessous.
Le 5 mars 2021, une vingtaine d’unités d’administration publiques (UAP) se sont engagées à leur tour. La signature de la Charte, compte tenu de la crise sanitaire, s'est organisée sous format virtuel.
Avec le soutien du Service Public de Wallonie, les UAP signataires adopteront un plan d’actions relatif aux achats publics responsables.
Vous retrouverez la liste des signataires dans les documents ci-dessus.
