20.12.22

Signataire de la Charte Achats publics responsables, la Ville de Mons s'engage activement sur la voie du développement durable dans le cadre de ses marchés publics.

Catherine Marneffe – échevine de la Transition écologique, de la Biodiversité, de l'Énergie-climat et des Marchés publics – et Nicolas Gomez Piens – collaborateur au service des marchés publics et véritable « correspondant centralisateur » pour les clauses ESE (environnementales, sociales et éthiques) – nous en disent plus sur le chemin parcouru.

Intégration d'une politique de durabilité au sein des marchés

À la signature de la Charte Achats publics responsables, la Ville de Mons a mis en place un plan d'actions, véritable levier pour avancer sur la voie d'un développement durable. Il comprenait un état des lieux, la formation d'un groupe de travail ainsi que la mise en place d'outils PAR et POUR le service des marchés publics. Une procédure d'intégration des clauses ESE dans les marchés publics a été lancée et chaque année, le défi consiste à en rajouter dans différents types de marché

De multiples enjeux stratégiques ont été identifiés afin de travailler sur des thématiques spécifiques, à savoir :

  • Énergie et impact sur le climat
  • Réduction des déchets, économie circulaire et réduction des plastiques
  • Enjeu alimentaire en faveur de l'agriculture biologique, du circuit court, etc.
  • Biodiversité dans la gestion des espaces verts
  • Emploi local et insertion socioprofessionnelle

Notons toutefois que les marchés publics plus durables ne se limitent pas à l'intégration de clauses ESE, mais également à un changement de mentalité au moment de définir l'objet du marché. Il est question d'adopter une approche durable dès le début. En ce sens, des actions de sensibilisation ont été rondement menées auprès des intervenants de chaque service afin d'assurer l'intégration et la compréhension des objectifs et d'instaurer un climat d'émulation.

Au moment de l'audit initial, le constat était le suivant : tout est à faire, et ce, même si des initiatives avaient déjà été lancées par certains agents, l'intégration de ces clauses n'était pas encore ancrée dans les habitudes et les mentalités.

La question des freins et des soutiens indispensables

La réponse qui revient à l'unanimité n'est autre que la peur du changement.

En effet, « pourquoi changer alors que nous avons toujours procédé de la sorte ? ». Par ailleurs, la charge de travail liée aux changements n'était pas négligeable non plus. Pour changer les mentalités, dévouement et motivation sont essentiels au sein des équipes, avec une direction proactive et une communication rondement menée. Avec une équipe motivée, il devient possible d'avancer et de booster les objectifs.

Par ailleurs, la signature de la Charte Achats publics responsables motive également, puisqu'elle pousse à respecter les engagements et à motiver les services pour atteindre un objectif. À noter également le soutien apporté par le Heldesk de la Région wallonne pour pouvoir vérifier la faisabilité des projets.

Les marchés inspirants

alimentation saine
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Si la Ville de Mons peut être fière des clauses ESE qu'elle intègre dans de nombreux marchés, Monsieur Gomez Piens et Madame l'échevine Marneffe ont souligné deux projets particulièrement marquants :

  • En matière de cantine durable, la ville – soutenue par GoodPlanet Belgium et la cellule Manger demain, entre autres – a mené un projet d'envergure sur les aspects développement durable, bio, formation, sensibilisation et commerce équitable.
  • Ils citent également une « victoire » récente, celle de la modification du concept de patinoire qui cède la place à une piste de roller. Ici, c'est vraiment l'objet du marché en lui-même qui se veut plus durable. Si les freins étaient nombreux au départ, l'augmentation des coûts de l'énergie, la perte de sens d'une patinoire de glace et les températures plus douces ces derniers hivers ont permis d'insuffler ce changement

L'évolution des mentalités en interne fait plaisir à voir, avec des agents qui ont totalement intégré ces changements et sont en quête de nouvelles clauses à adopter. Tous les services sont concernés, des travaux à la prévention, en passant par les plantations dans les espaces verts et la Saint-Nicolas des enfants.

Les difficultés rencontrées

Comme indiqué précédemment, il est vrai qu'il n'est pas aisé de faire évoluer les mentalités. Le manque d'outils a été également souligné, ainsi que la difficulté à trouver des clauses sur des thématiques inconnues : il est en effet impossible de disposer d'agents dédiés spécialisés dans chaque domaine des marchés publics.

Côté entreprises, comment suivre l'évolution des marchés dans tous les secteurs et prospecter les entreprises en mesure de répondre favorablement à toutes les clauses ?

S'il est également question d'anticiper les besoins, la communication avec les entreprises locales joue effectivement un rôle clé.

Conseils à destination d'autres acheteurs publics

Selon Catherine Marneffe, il convient de commencer par un petit marché, et d'avancer avec des critères d'attribution pour sonder le marché et s'assurer que des prestataires sont en mesure d'y répondre. Si on ajoute ces critères directement dans les clauses techniques, alors on s'expose au risque de ne recevoir aucune offre. Il faut donc penser à des critères d'attribution adaptés à pondérer entre le prix et les critères qualitatifs. À partir du moment où l'on se rend compte que des prestataires sont en capacité d'y répondre favorablement, alors on peut intégrer ces aspects ESE dans les clauses techniques à la relance d'un marché ultérieur.

« Rien de tel que d'avancer petit à petit pour éviter toute frustration liée à l'absence d'attribution d'un marché. »