Bienvenue sur la page dédiée à la Foire aux questions relative aux appels à projets « Relocaliser l'alimentation en Wallonie ».

Il n’y a pas de critère quantitatif à ce niveau, mais le projet doit participer à une augmentation significative de l'utilisation de ressources alimentaires locales. Il doit marquer une évolution non négligeable par rapport aux pratiques actuelles du porteur de projet et, plus largement, des acteurs de la filière concernée en Wallonie.

Le Plan de développement « Protéines végétales » du Collège des producteurs se base sur le Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européens sur le développement des plantes riches en protéines au sein de l’Union européenne (2018). Ce dernier définit les plantes riches en protéines comme celles dont la teneur en protéines brutes dépasse 15 %. Cela comprend les oléagineux (colza, graines de tournesol et de soja), les protéagineux et légumes secs (légumineuses à graines : pois, féverole, lupin, haricots, lentilles,…) ainsi que les légumineuses fourragères liées à la prairie : luzerne et trèfle principalement.

 

Le projet devra par ailleurs être centré sur la production, la transformation et/ou la commercialisation de protéines, et non sur les autres utilisations potentielles de la plante concernée (par exemple, la production d’huile pour les oléagineux).

 

La filière « protéines végétales » inclut tant les projets liés à l’alimentation humaine que ceux liés à l’alimentation animale.

Oui. Les pseudo-céréales sont effet des plantes dont les graines sont consommées et utilisées de manière similaire aux céréales (moulue, réduites en farine, etc.).

Non. Le porteur de projet doit satisfaire aux conditions définies pour les publics cibles à la p. 5 du vade-mecum à la date du dépôt de sa candidature.

Oui, selon les conditions spécifiées dans l’annexe 5 « Règles d’éligibilité des dépenses » du vade-mecum des appels à projets (cf. p. 36 – point 7.4).

Comme spécifié à la p. 6 du vade-mecum et en accord avec la règlementation sur les aides d’Etat, seules les dépenses encourues par le bénéficiaire après la date de dépôt de sa candidature pourront être couvertes par la subvention.

Non, l’apport de la contrepartie doit être un apport en numéraire (apport financier) au budget de l’infrastructure. Les dépenses encourues par le bénéficiaire d’une subvention à partir de la date du dépôt de sa candidature peuvent être prises en compte pour cet apport.

Non, ces projets ne sont pas ciblés par le présent appel à projets. Pour les abattoirs, des aides spécifiques sont prévues par ailleurs dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie. Le périmètre de l’appel à projets n° 3 a été précisé en ce sens dans le Vade-mecum.