Vous souhaitez rendre vos marchés de travaux plus durables ? Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de différentes clauses dans vos cahiers spéciaux des charges.

La clause sociale

La clause sociale impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle des jeunes et/ou des actions d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi ou de personnes handicapées.

Vous souhaitez intégrer des clauses sociales et éthiques dans vos marchés publics et vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à consulter le portail des marchés publics en Wallonie.  

La clause environnementale

La clause environnementale vise à réduire les impacts négatifs pour l’environnement. Cela peut se faire en intégrant des critères :

  • de préservation des ressources primaires
  • de limitation du transport et des émissions de CO2
  • de diminution des rejets polluants et des déchets
  • etc.

Dans le but d’étudier l’utilisation de telles clauses dans les marchés publics de travaux, de sensibiliser les adjudicateurs aux nombreuses possibilités qu’elles offrent et de faire émerger les bonnes pratiques, l’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du Développement durable ont mené l’enquête et ont interrogé les différents adjudicateurs wallons sur l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics de travaux.

Découvrez le rapport complet de cette étude.