Le SPW Mobilité et Infrastructure vient de remporter le Prix wallon du marché public le plus responsable. Le prix concerne un marché de conception, modernisation, financement, gestion et maintenance des équipements d’éclairage public des grands axes (auto)routiers de la région wallonne établi pour le compte de la SOFICO.
Le « Plan Lumières 4.0 » d’une durée de 20 ans, qui a débuté en février 2019, sera réalisé sous forme d’un partenariat public privé (PPP). Ce marché novateur, qui prend en compte une modernisation rapide de l’éclairage des routes avec un objectif d’économie d’énergie, a été attribué au consortium LuWa composé de Citelum, Luminus, CFE et DIF.
Avant la rédaction du marché : analyse du marché et consultation des usagers
Dès les premières réflexions concernant ce projet, le SPW Mobilité et Infrastructure, , a souhaité se faire accompagner par un consortium juridique, financier et technique, choisi dans le cadre d’un marché public.
En amont de la rédaction du cahier des charges, une étude a été lancée en 2012 pour définir différents scénarios. Cette étude, aidée d’un benchmark européen, a permis d’analyser la modernisation du parc sur différentes durées (15, 20 ou 25) et sur base de différents scénarios (tout en LED, seulement des portions de routes, …) avec un impact budgétaire et énergétique précis.
Dans l’analyse budgétaire, l’ensemble des coûts de modernisation, de maintenance et énergétiques a donc été pris en compte pour obtenir une vue globale sur la durée du contrat.
Aucune technologie n’a été imposée pour laisser la liberté aux candidats de faire la balance entre les critères économique et techniques.
Pour remettre offre et définir le schéma directeur de modernisation, le prestataire devait concerter un comité d’usager qui sera amené à vivre tout au long du marché au travers d’ateliers thématiques.
Clauses environnementales et sociales
Le marché vise le remplacement de plus de 100 000 luminaires le long des routes avec un objectif d’économie d’énergie de 69%, de formation par le travail et de sous-traitance à des entreprises d’économies sociales.
Au niveau des critères de sélection, les candidats devaient démontrer qu’ils disposaient d’une expérience dans le domaine de la modernisation d’un réseau d’éclairage public avec des résultats probants notamment en termes de performances énergétiques et d’économies d’énergie.
Les critères d’attribution du marché reprenaient, notamment une évaluation :
- De la qualité de la modernisation, du matériel et de l’innovation technologique sur base des solutions proposées pour favoriser de manière optimale l’efficience énergétique en tenant compte de différents paramètres tels que le trafic, le dimmage ou encore le système de détection de présence.
- De la consommations d’énergie
- Du bien-être au travail, de la sécurité et de la gestion du chantier notamment avec l’optimalisation du traitement des déchets et du recyclage
- De la performance en termes de formation et du volume du marché sous-traité à des entreprises d’insertion socioprofessionnelle. Ce critère était évalué sur base des engagements pris concernant la mise en œuvre de la clause sociale flexible (nombre d’heures de formation et volume du marché sous-traité avec pour des exigences minimales de 72.500 heures de formation et de 5% de la totalité des redevances de disponibilité brutes pour le recours à des entreprise d’insertion socioprofessionnelle)
- De la protection de la biodiversité en particulier au niveau des zones Natura 2000
Les conditions d’exécution du marché reprenaient également des prescriptions concernant :
- La performance énergétique : réduction et maîtrise des puissances installées et des consommations d’énergie.
- Une assistance du prestataire à la gestion de l’énergie
- La stratégie de développement durable (économies d’énergie, gestion des déchets, réduction et maîtrise des nuisances, clauses environnementales portant sur une évaluation appropriée des incidences)
Impacts attendus de ce marché
Les économies d’énergies prévues sont énormes puisque d’une consommation de 65 GWh par an il est prévu de passer à 21 GWh par an ! A la fin de la période de modernisation, l’éclairage routier s’adaptera également au trafic en opérant une gradation de l’intensité, générant ainsi des économies d’énergie additionnelles. Les routes éclairées en permanence aujourd’hui, alors qu’il n’y passe personne, deviendront de l’histoire ancienne.
Dans les zones Natura 2000, la température de couleur de l’éclairage permettra de respecter le développement de la faune et de la flore locale.
Par ailleurs, l’adjudicataire retenu s’engage, vis-à-vis des entreprises d’insertion professionnelles, à fournir 100 000 heures de formation et à réserver 5% du volume total du marché à ces entreprises.
L’Europe oblige depuis cet été, avec sa nouvelle Directive 2019/1161, les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises publiques et les services publics à atteindre des objectifs minimaux précis dans le cadre des marchés publics des véhicules utilitaires propres.
Le transport routier est responsable de 73 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports dans l'Union européenne et d'environ 20 % des émissions totales de GES de l'UE. Il représente donc un domaine d'action important dans la transition vers une société à faible émission de carbone. La nouvelle directive sur les véhicules propres (2019/1161) renforce la capacité du secteur public à exiger des solutions de mobilité propre dans les marchés publics. En effet, une évaluation réalisée en 2015 révèle que la Directive précédente n’a pas eu l’effet escompté. Son champ d’application était trop restreint, la notion de « véhicules de transport routier propres » n’avait pas été clairement définie, certaines dispositions étaient trop complexes tandis que d’autres n’étaient pas suffisamment précises. Autant d’éléments qui ont été rectifiés par la Directive 2019/1161.
Au niveau belge, notre pays doit faire en sorte qu’au moins 38,5 % de tous les véhicules utilitaires légers obtenus par voie des marchés publics soient « propres » ou « économes en énergie » aussi bien pour la première période de référence (02/08/2021 – 31/12/2025) que pour la deuxième (01/01/2026 – 31/12/2030). Pour les camions (catégories N2 et N3), ce minimum est fixé à 10 % pour la première période de référence et à 15 % pour la deuxième. Pour les autobus (catégorie M3), ces chiffres sont respectivement portés à 45 % et 65 %.
Le champ d’application a été étendu à la prise en crédit-bail, la location et la location-vente de véhicules de transport routier, ainsi qu’aux contrats pour certains services, tels que les services de transport routier public, les services spécialisés de transport routier de passagers, le transport non régulier de passagers ainsi que les services spécifiques de courrier et de colis et les services de collecte des déchets.
Les acheteurs devront prendre en compte les émissions maximales de CO2/km et les émissions de polluants en conditions de conduite réelles.
Entrée en vigueur : Le 1er août 2019. Les États membres doivent adapter leur législation pour le 2 août 2021.
Green Deal Achats Circulaires
Un Green Deal Achats Circulaires se met en place en Wallonie. Son objectif ? Favoriser le développement d'une économie circulaire sur le marché wallon.
Ce 27 novembre 2019, la Direction du Développement durable du SPW, The Shift, la SRIW, la Sowalfin, l’UCM et l’UWE lancent le Green Deal Achats Circulaires. L’objectif est de favoriser le développement d’une économie circulaire sur le marché wallon.
Le principe du Green Deal est simple. Les partenaires signent le Green Deal en tant qu’acheteurs ou facilitateurs. Les acheteurs s’engagent à effectuer deux marchés publics circulaires durant les trois ans du Green Deal. Vous choisissez, en tant que signataire, les deux types d’achats sur lesquels vous souhaitez intégrer des critères circulaires. Vous serez ensuite accompagné dans votre démarche par le réseau d’apprentissage.
Si vous êtes signataire de la Charte pour des achats publics responsables, participer au Green Deal peut être une des actions de votre plan d’actions !
Passer des marchés publics circulaires, cela signifie aussi être dans une démarche d’achats publics responsables, contribuer à la diminution des émissions de CO2 liées aux produits et services que vous achetez, contribuer à diminuer les déchets et les ressources utilisées.
Si vous souhaitez vous pré-engager et être invité au lancement, vous pouvez compléter le formulaire suivant : http://economiecirculaire.wallonie.be/rejoignez-la-communaute-green-deal
Toutes les informations sur le Green Deal sont sur http://economiecirculaire.wallonie.be/green-deal
Le guide « Assurer une livraison zéro émission des biens et des services » vise à réduire le trafic en milieu urbain et à promouvoir l’usage de véhicules zéro émission en logistique urbaine.
Le guide « Assurer une livraison zéro émission des biens et des services » se focalise sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent adapter leurs achats de biens et de services généraux pour aider à promouvoir des formes durables de transport urbain. En effet, si de nombreuses communes de l’UE font déjà des efforts pour promouvoir des solutions de mobilité zéro/faible émission dans leurs propres flottes et pour les services de transport qu’elles se procurent, il y a eu jusqu’à présent peu d’attention à l’impact plus large de l’achat de biens, de travaux et de services sur les flux de trafic urbain.
Pour ce faire, BuyZET a réuni un groupe de villes ambitieuses, emmenées par Copenhague, Oslo et Rotterdam, qui souhaitaient explorer la manière de promouvoir la livraison urbaine zéro émission de biens et de services par le biais de leurs actions d’achat. A partir de ces expériences et échanges, un guide a été édité. Il présente :
- un ensemble de recommandations préliminaires sur les achats de services, de biens et de travaux de construction ;
- une description du processus suivi dans chaque ville pour identifier les stratégies d’achat.
Toutefois, l’une des principales conclusions du projet est qu’il n’existe pas d’approche unique qui convienne à tous les cas, mais plutôt qu’il est impératif d’examiner et de développer ses stratégies avec les acteurs de l’ensemble des chaînes logistiques, afin de concevoir des stratégies qui puissent réellement fonctionner dans la pratique.
Il est également possible de consulter les plans d'achat innovants pour un transport sans émissions des villes de Copenhague, Oslo et Rotterdam qui seront mis en œuvre dans les prochaines années (uniquement en anglais).
Il est possible de réduire l'impact environnemental de vos chantiers sans surcoût en encourageant le réemploi avant ou pendant le marché public de travaux. Le Vade mecum « Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics » vous explique comment s’y prendre.
Un projet d'aménagement, de rénovation ou de construction qui nécessite de démolir tout ou une partie d'un bâtiment n’implique pas forcément de tout jeter. Certains matériaux pourraient encore servir et leur réutilisation vous permettront de faire des économies en les récupérant.
Encore faut-il savoir comment faire. Passer via un marché de service, une vente, une donation ou encore une obligation de moyen ? Le Vade-mecum « Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics » est un outil qui aide les maîtres d’ouvrage publics à organiser la récupération des éléments de construction issus de leurs chantiers. Il détaille plusieurs méthodes pour :
- s'assurer que les matériaux de qualité identifiés sur le chantier trouvent un nouvel usage
- soutenir le développement du secteur du réemploi
- réduire l'impact environnemental des projets de construction et de rénovation.
Des documents-types sont joints au Vade-mecum pour une mise en œuvre rapide et efficace de chaque étape de la stratégie retenue.
Ce document a été élaboré par Rotor asbl, avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce 23 octobre a eu lieu la remise du Prix wallon du marché public le plus responsable. Ce prix récompense et met à l’honneur les pouvoirs adjudicateurs qui ont adopté une démarche d’achats publics responsables grâce à l'insertion des clauses éthiques, sociales et environnementales dans les marchés publics.
Le rendez-vous des acheteurs responsables organisé par le Service Public de Wallonie se déroulait ce mercredi 23 octobre à l’Arsenal à Namur.
C’était l’occasion pour la Ministre de la Fonction Publique, Valérie DE BUE, de remettre le Prix wallon public le plus responsable au SPW Mobilité Infrastructure pour le compte de la SOFICO pour son marché relatif à l’optimisation de la gestion des équipements d’éclairage public du réseau structurant de la Wallonie par la conclusion d’un contrat PPP de conception, de modernisation, de financement, de gestion et de maintenance avec un partenaire privé.
En outre, lors de cette matinée de partage, la Commune de Plombière est venue présenter son plan d’action suite à l’adoption de la Charte des Achats Publics Responsables, démontrant que la mise en œuvre du plan était à la portée de chaque commune, quelle que soit son envergure et ses moyens.
Meriem Belkhodja Cheffe du Pôle Achats Responsables, et Laurent Tabouillot , expert en charge des achats écologiquement responsables ont également marqué les esprits en présentant les démarches exemplaires de la Ville de Paris et quelques chiffres clés :
- une fonction Achats créée en 2009
- 2,37 milliards d’achats en 2018 dont 93% notifiés par la Direction des Finances et des Achats (en montant)
- Fournisseurs : 80% de TPE et PME - Délai moyen de paiement : 20 jours
- 68% des marchés à dimension environnementale (clause/critère/objet du marché) - 35% favorables à la biodiversité
- - 43,31%en lien avec l’économie circulaire
- Achats aux structures du handicap : 2 384 587 €. 486 559 heures d’insertion réalisées –302 ETP pour 369 marchés actifs avec clause d’insertion
Lors de cette matinée, la Wallonie a pu également mettre en avant deux outils innovants...
Ces exposés se sont clôturés avec la présentation de bons exemples en matière de catering.
12 novembre : atelier d’aide à la rédaction d’un plan d’action
Vous faites partie des communes wallonnes qui se sont engagées, à travers la signature d’une charte, à intensifier les achats durables et responsables au sein de leurs administrations ? Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la rédaction de cette charte et des outils à votre disposition ? Vous avez envie de comprendre comment la rédiger ? Participez à l’atelier de rédaction de la charte qui aura lieu le 12 novembre en matinée à Namur.
Vous n’êtes pas disponible à cette date mais souhaitez quand-même participer à cet atelier ? N’hésitez pas à remplir le formulaire et à nous le signaler !
Pour vous inscrire, complétez ce formulaire.
19 novembre : Evènement de clôture de l’opération « Communes Zéro déchets »
27 novembre : Green Deal Achats Circulaires
Notez d’ores et déjà la date du 27 novembre à votre agenda puisque aura lieu à cette date la signature officielle du Green Deal.
