Newsletter du réseau des acheteurs publics responsables - juillet 2019

Comment la commune a-t-elle travaillé et quels sont les critères qui ont été pris en compte ?

En premier lieu, c’est le service du développement territorial qui a réalisé ce marché. Ce service regroupe toutes les matières en lien avec l’aménagement du territoire, l’habitat, l’environnement et le développement rural (PCDR). Il était donc logique que l’environnement soit pris en compte dans le marché.

Ensuite, nous avons recouru à la procédure négociée sans publication préalable vu le montant du marché. Nous avons donc consulté quatre firmes différentes.

Nous avons ensuite inscrit, à différents niveaux du cahier des charges, des revendications environnementales.

Au niveau de l’objet du marché : puisque les clauses environnementales introduites dans le cahier des charges doivent toujours être en lien avec l’objet du marché, nous y avons introduit cette notion de durabilité. Cela permet également de signifier notre intention aux soumissionnaires.

Au niveau des spécifications techniques, nous avons demandé que les produits soient conformes aux critères du label écologique européen. Les aérosols et lingettes jetables étaient interdits et l’emballage devait soit intégrer des matériaux recyclés, soit être rechargeable ou faire l’objet d’un recyclage effectif.

Nous n’avons pas mentionné de critères d’attribution et avons donc opté pour l’offre économiquement la plus avantageuse.

Au niveau prix, avez-vous constaté une différence de prix avec le marché précédent ?

Nous avons en effet mesuré une différence de prix de 25 %. Le retour qui nous a été fait par une partie du personnel d’entretien est qu’il leur faut plus de produits pour nettoyer, qu’ils n’ont pas beaucoup d’odeur et qu’ils ne sont pas aussi efficaces que les produits utilisés auparavant. Or, les produits portant l’Ecolabel européen doivent respecter un critère d’aptitude à l’emploi qui garantit que les produits nettoient aussi bien que des produits « classiques ».

Voyez-vous déjà des améliorations à apporter à ce marché ?

Nous sommes conscients que l’utilisation des produits écologiques nécessite un maniement adapté. Dès lors, nous souhaitons former le personnel. 

Dans le cadre du Contrat de rivière Haute-Meuse, nous venons d’adopter le plan d’actions pour Ohey pour la programmation 2020-2022.  L’une des mesures que nous avons retenues consiste à former le personnel d’entretien à l’utilisation des produits écologiques. Les chargés de mission du Contrat de rivière assureront la formation aux bonnes pratiques de nettoyage voire à la confection de tels produits et à leur bonne utilisation. L’utilisation de microfibre de bonne qualité pourrait aussi permettre de réduire la consommation de produits d’entretien et donc de réduire les coûts.

On peut donc conclure qu’intégrer des clauses environnementales dans le cahier des charges est une première étape, mais qu’il est nécessaire d’accompagner le personnel d’entretien dans l’usage de ces nouveaux produits. Nous y veillerons…

La note de cadrage juridique est destinée à aider les acheteurs dans la rédaction des cahiers spéciaux des charges, mais également aux juristes chargés de valider ces marchés.

On retrouve, dans ce document de travail :

• l’énumération des sources juridiques et documentaires relatives aux marchés publics et en particulier aux marchés publics responsables ;
• les grands principes de la commande publique ;
• le descriptif d’une clause environnementale, d’une clause sociale et d’une cause éthique ;
• la liste des parties ou sections d’un cahier des charges où peuvent être insérées ces clauses environnementales, sociales et éthiques ;
• les moyens de sanction et la gestion du contentieux en cas de défaut d’exécution ;
• les pistes pour rendre les marchés publics wallons accessibles aux PME.

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La Wallonie s’est engagée depuis plusieurs années à promouvoir des achats plus responsables sur les plans économique, social, éthique et environnemental notamment en adoptant un deuxième Plan d’actions achats publics responsables 2017-2019. La présente charte constitue l’action 3 de ce plan. Elle a été validée par le Gouvernement wallon le jeudi 28 février 2019.

La charte proposée combine les différentes facettes des achats publics responsables. Elle prévoit l’adoption d’un plan d’actions relatif aux achats publics responsables. Pour faciliter la rédaction de celui-ci, un canevas de plan accompagné d’un guide est mis à disposition. Le canevas contient une proposition de structure ainsi que des propositions d’actions. 

Le Gouvernement wallon propose aux pouvoirs locaux d’adopter la présente charte, et ainsi de s’engager dans une démarche d’amélioration continue en faveur des achats publics responsables.

En contrepartie, le Gouvernement wallon s’engage à soutenir les autorités locales dans leur transition vers une politique de commande publique responsable. Un atelier d’aide à la rédaction des plans d’actions est prévu le 26 septembre à Namur dans le cadre du réseau des acheteurs publics responsables. Pour vous inscrire ou indiquer une demande pour un autre atelier, complétez ce formulaire.

Dans la mesure du possible, une séance d’information générale sur les achats publics responsables pourra être organisée pour les communes le demandant. La demande doit être envoyée par email à marchespublics.responsables@spw.wallonie.be. 

Accéder à l’ensemble des documents.

L’utilisation de pierres naturelles exotiques, souvent vendues à vil prix, engendre sur le moyen terme des coûts importants à cause de leur faible durabilité matérielle et de leur qualité non éprouvée par l’usage. Cette mauvaise tenue implique des chantiers à répétitions, déplorables pour l’image générale des travaux publics auprès de la population. En outre, des considérations telles qu’analyses de cycles de vie ou approches coûts-bénéfices mettent directement en évidence l’intérêt du recours à des produits régionaux issus de circuits courts. Ceux-ci ont un impact environnemental particulièrement faible. Enfin, les matériaux étrangers sont parfois produits en violation des droits fondamentaux des travailleurs.

Les maîtres d’ouvrages publics concernés sont nombreux : communes, Région, provinces, intercommunales, sociétés régionales de transport, OIP’s et autres. Les marchés touchés sont également extrêmement diversifiés, des aménagements d’espaces publics et d’espaces verts aux grands ouvrages d’infrastructure et aux petits ouvrages d’art, des logements sociaux aux bâtiments scolaires et aux infrastructures sportives, de l’architecture à la décoration intérieure, du mobilier urbain aux abords des voies d’eau, entre autres multiples champs d’applications.

Pour venir en aide à ceux qui souhaitent introduire des clauses pour des marchés publics responsables, un guide a été édité. Il reprend des clauses techniques, environnementales et éthiques à intégrer dans les cahiers des charges pour les marchés où des pierres naturelles sont utilisées.

Le guide est disponible ICI.

Les travaux lancés par la Région wallonne afin de réduire l’impact CO2 dans les gros marchés de construction s’inspirent de l’outil « CO2 prestatieladder » qui existe aux Pays-Bas depuis 2009. Cette échelle est basée sur une certification autonome que pourront demander les entreprises volontaires. Les entreprises affichant un bon score sur l’échelle de performance bénéficieront d’un avantage lors de l’attribution d’un marché public.

Cette échelle stimulera la réduction des émissions de CO2 de manière structurelle dans le secteur de la construction grâce à des incitants issus des marchés publics. Elle représentera par ailleurs un faible coût pour les pouvoirs publics grâce à son autofinancement attendu et contribuera indirectement à la lutte contre le dumping social grâce à l’utilisation de critères d’attribution, qui limitent la pression sur le prix le plus bas.

Le SPW recherche actuellement dix marchés pilotes d’un montant supérieur à 5 448 000 € pour tester l’outil. Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous adresser à : marchespublics.responsables@spw.wallonie.be

La deuxième édition du Prix wallon du marché public le plus responsable vient d’être lancée. Ce prix a pour vocation de récompenser et de mettre à l’honneur les pouvoirs adjudicateurs qui ont adopté une démarche d’achats publics responsables, et ainsi de créer une émulation auprès des organisations publiques.

Vous pouvez déposer votre (ou vos) candidature(s) dès à présent, et ce jusqu’au 20 septembre. La remise des prix est prévue entre le 17 et le 25 octobre.  

Vous trouverez plus d’informations sur le prix et les documents pour remettre candidatures sur cette page.  

Parmi les 22 projets reçus lors de la première édition du prix wallon du marché le plus responsable onze projets ont été nominés et quatre marchés récompensés. Afin de partager ces bonnes pratiques et d’inspirer les autres, un recueil qui reprend l’ensemble des projets sélectionnés pour l’édition 2018 est désormais disponible ici.

Vous faites partie des communes wallonnes qui se sont engagées, à travers la signature d’une charte, à intensifier les achats durables et responsables au sein de leurs administrations ? Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la rédaction de cette charte et des outils à votre disposition ? Vous avez envie de comprendre comment la rédiger ? Participez à l’atelier de rédaction de la charte qui aura lieu le 26 septembre en matinée à Namur.

Vous n’êtes pas disponible à cette date, mais souhaitez quand même participer à cet atelier ? N’hésitez pas à remplir le formulaire et à nous le signaler !

Pour vous inscrire, complétez ce formulaire.