Qu'est-ce que c'est ?
Le principe de DNSH (Do No Significant Harm), que l’on pourrait traduire en français par "ne pas causer de préjudice important", est une directive fondamentale dans le domaine de l'environnement. Il établit la nécessité d'éviter tout préjudice significatif à six objectifs environnementaux définis par l'Union européenne.
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation à ce changement
- Protection des ressources aquatiques
- Promotion de l'économie circulaire
- Prévention de la pollution,
- Préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
L'impact de cette directive sur le secteur de la construction est d'une importance capitale. Initialement appliqué pour soutenir et orienter le financement des projets privés dans le cadre du Green Deal, le principe DNSH est désormais un critère d'éligibilité pour le Plan de relance et de résilience (PRR) en Belgique. Ce plan, qui vise à reconstruire la société dans le contexte post-pandémique tout en maintenant le cap vers une société plus durable, exige que tous les projets respectent le principe DNSH pour bénéficier des subventions de l'Union européenne.
Conséquences
Cette exigence change la donne dans les marchés publics de la construction. Alors que le principe DNSH était déjà présent dans les cahiers des charges des pouvoirs adjudicateurs, son application devient désormais cruciale pour éviter des sanctions financières potentielles de l'Union européenne. Les entrepreneurs se voient obligés de respecter et de mettre en œuvre des clauses administratives et techniques qui traduisent ce principe dans leurs offres et leurs réalisations.
Les clauses administratives imposent la mise en place de mesures concrètes telles que la désignation d'un responsable DNSH, la tenue de réunions d'information, le suivi continu du respect du principe DNSH, et la collaboration étroite avec les autorités tout au long du projet. Les clauses techniques, quant à elles, exigent que les entreprises démontrent la conformité de leurs activités avec chacun des six objectifs environnementaux. Par exemple, pour l'objectif de l'atténuation du changement climatique, des critères précis tels que l'installation de matériaux à faible empreinte carbone peuvent être exigés.
Ce nouveau cadre réglementaire exige une coopération étroite entre les pouvoirs adjudicateurs et les entrepreneurs. Les premiers doivent réaliser une analyse préalable du principe DNSH pour chaque projet, tandis que les seconds doivent respecter scrupuleusement les exigences et signaler tout problème potentiel. À ce jour, il n'existe pas encore de jurisprudence claire quant à la répartition des responsabilités et de la charge de la preuve en cas de non-respect du principe DNSH.
Le principe de DNSH est donc en train de transformer profondément le secteur de la construction en Belgique. De la conception des projets à leur réalisation, en passant par les processus de passation des marchés, le respect de ce principe est désormais une exigence incontournable pour garantir la durabilité et la conformité environnementale des projets financés par le Plan de relance et de résilience.