La Wallonie s’est engagée depuis plusieurs années à promouvoir des achats plus responsables sur les plans économique, social, éthique et environnemental, notamment en adoptant un deuxième Plan d’actions « Achats publics responsables » en 2017.

Le Plan d’actions « Achats publics responsables » 2017-2019 prévoit d’accompagner et de soutenir la montée en puissance des marchés publics responsables. La charte pour des achats publics responsables constitue l’action 3 de ce plan. Elle a été validée par le Gouvernement wallon le jeudi 28 février 2019.

Cette charte combine les différentes facettes des achats publics responsables. Elle permet aux villes et communes de Wallonie, dont celles, nombreuses, qui se sont déjà engagées à lutter contre le dumping social, de s’investir dans une approche holistique.

Le Gouvernement wallon propose aux pouvoirs locaux d’adopter la présente charte, et ainsi de s’engager dans une démarche d’amélioration continue en faveur des achats publics responsables.

En contrepartie, le Gouvernement wallon s’engage à soutenir les autorités locales dans leur transition vers une politique de commande publique responsable, notamment en continuant à maintenir un helpdesk à leur service, à développer des outils et clauses types à insérer dans les marchés, ainsi qu’à récompenser les acheteurs publics au travers du Prix wallon du marché public le plus responsable.

La charte

Concrètement, en signant la charte (documents ci-dessous), les pouvoirs locaux s’engagent à adopter un plan d’actions relatif aux achats publics responsables. Pour faciliter la rédaction de celui-ci, la région met à disposition des communes un canevas de plan accompagné d'un guide. Le canevas contient une proposition de structure, ainsi que des propositions d’actions. 

En outre, des ateliers d’aide à la rédaction des plans d’actions seront organisés, les 27 juin et 26 septembre 2019, dans le cadre du réseau des acheteurs publics responsables. Ces ateliers se dérouleront à Namur durant la matinée. Pour vous inscrire, complétez ce formulaire.

Finalement, une fois rédigé, le Plan d’actions fera l’objet d’une approbation au Conseil Communal pour pouvoir finalement être mis en œuvre par les autorités concernées.

Dans la mesure du possible, une séance d'information générale sur les achats publics responsables pourra être organisée pour les communes le demandant. La demande doit être envoyée par email à marchespublics.responsables@spw.wallonie.be.

Signatures charte APR

Le 16 mai 2019, 60 communes wallonnes se sont engagées, à travers la signature de la charte, à tendre vers des achats durables et responsables au sein de leur administration et sur leur territoire. La signature de la charte des achats publics responsables et durables s’est inscrite dans le cadre d’une demi-journée de travail et de présentation des outils de sensibilisation à l’environnement réunissant près de 90 mandataires locaux.

Ils ont été rejoints depuis par une dizaine de communes et la SPGE. 

Vous retrouverez la liste des  signataires dans les documents ci-dessous.

Documents

Charte pour des achats publics responsables
Charte pour des achats publics responsables (en allemand)
Liste des signataires
Guide explicatif du canevas du plan d'actions
Canevas type de plan d'actions
Images pour le canevas de plan d'actions
Exemple de plan d'actions
Outil de cartographie des achats