Depuis fin mai 2019, les Gouvernements wallons, flamands et bruxellois travaillent à la mise en œuvre d’un instrument qui permettra aux entreprises du secteur de la construction d’obtenir un avantage lors de l’attribution d’un marché public.

Il s’agit de l’échelle de performance CO2.

Grâce à cet outil, les politiques encouragent la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un des plus gros secteurs contributeurs de CO2.

Des engagements ambitieux doublement bénéfiques

L’échelle de performance CO2, c’est du gagnant-gagnant.

Instaurée déjà depuis dix ans aux Pays-Bas, sous le nom de « CO2-prestatieladder », elle se tranpose en Belgique avec le même principe. C’est très simple : au plus une entreprise s’engage à prendre des mesures ambitieuses afin de réduire ses émissions de CO2 - et donc contribue à la lutte contre les changements climatiques -, au plus elle obtient un score important sur l’échelle de performance, ce qui lui concède finalement un avantage lorsqu’elle remet une offre pour un marché public.

  • Un critère d’attribution, à intégrer dans les cahiers des charges, pour évaluer les efforts fournis par l’entreprise afin de diminuer ses émissions de CO2.
  • Un système de management environnemental certifié par un auditeur externe, pour prouver lesdites performances. Il comprend cinq niveaux d’ambition, qui correspondent aux exigences contenues dans le critère d’attribution. Cette certification peut être octroyée soit à l’échelle de l’entreprise, soit pour un marché spécifique.
  • Selon une étude de l’Université d’Utrecht, les entreprises qui utilisent l’outil atteignent une réduction de 3,2 % de leurs émissions de CO2 par an, contre 1,6 % pour la moyenne du secteur.
  • Les critères d’attribution permettent également de lutter indirectement contre le dumping social.
  • Cette mesure engendre un moindre coût pour la Wallonie puisqu’elle partage les charges avec les deux autres régions.
  • Le poids administratif devient moins conséquent pour les pouvoirs adjudicateurs grâce à l’externalisation du processus de contrôle.

L’échelle de performance CO2 en phase pilote

Durant une phase pilote, les trois régions testent le fonctionnement de l’outil. Entre 2019 et 2022, la Wallonie devrait lancer dix marchés de travaux d’un budget supérieur ou proche du seuil de publicité européenne de 5.548.000 €.

Ces marchés pilotes devraient être publiés fin 2019-début 2020 afin d’assurer un retour d’expérience avant 2022.