La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils.

 

 

 

20.11.15 - Conseil relatif à un projet de questionnaire de consultation publique sur la SWDD2 et un formulaire de déclaration d’engagement - ()
10.11.15 - Conseil relatif au cadre conceptuel et évaluatif pour les services écosystémiques - ()
10.07.15 - Avis relatif à la note d'orientation stratégique relative au futur contrat de gestion de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et ses filiales - (2015/004503)
30.06.15 - Avis relatif à la note d'orientation relative au plan intra-francophone de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales - (2015/004253)
26.06.15 - Conseil relatif à l’élaboration du projet de 2ème stratégie wallonne de développement durable (SWDD2) sur le volet "Objectifs de développement durable", dans le but de relier l’agenda international au contexte wallon - ()
05.06.15 - Avis relatif à la note d'orientation relative aux sols en Wallonie - (2015/003511)
07.05.15 - Avis relatif à la note d'orientation relative au logement public en Wallonie – proposition de mesures stratégiques pour une réforme du secteur - (2015/002751)
04.05.15 - Avis relatif à la Directive ETS - Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, créant un Fonds Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocol - (2015/002881)
04.05.15 - Avis relatif à la note d'orientation relative à la promotion d'une politique intégrée de l'eau - (2015/002876)
03.04.15 - Avis relatif à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - (2015/002270)
11.03.15 - Conseil relatif au guide de référence méthodologique destiné à comparer et évaluer les variantes proposées dans les projets d’assainissement - (2015/001521)
29.01.15 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation init - (2015/000457)
29.01.15 - Avis relatif aux plans d'adaptation 2015-2018 des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité. Projets d'arrêtés du Gouvernement. Adoption. - (2015/000341)
27.01.15 - Avis relatif à la note d'orientation concernant le programme wallon de lutte contre les pertes alimentaires - (2015/000317)
23.01.15 - Conseil relatif à l'élaboration d'une grille d'analyse intégrant des critères de développement durable pour attribuer des subsides - ()
16.01.15 - Avis relatif à la note d'orientation - Fonction publique régionale - Contrat d'administration - (2015/000062)
05.12.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre - (2014/003155)
28.11.14 - Conseil relatif à l’élaboration des plans de gestion du risque d’inondation (PGRI) dans le cadre de la Directive Inondation (2007/60/CE) - (2014/002990)
25.11.14 - Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (avis d’incapacité) - (2014/003095)
21.11.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité - (2014/002991)