La Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD) a existé de janvier 2014 à juillet 2018.

La CAADD remettait à la demande de ministres, d’agents du Service public de Wallonie ou d’Organismes d'intérêt public – voire de sa propre initiative, des avis écrits pour que les projets réglementaires en cours d’élaboration contribuent davantage à un développement durable.

L’équipe pluridisciplinaire – composée de Marie Bourgeois, Julien Piérart et Françoise Warrant – a remis 143 avis et conseils (voir ci-dessous).

Pour lire le rapport de clôture, les rapports d'activité et autres publications, voir ci-dessous.

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Rapports d'activités et autres publications de la CAADD

Rapport de clôture des activités de la CAADD 2014-2018
Rapport d'activités 2017
Rapport d'activités 2016
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2014
Article - Vers une approche systémique et dialogique des analyses d’impact de la réglementation (AIR) - 2017
Article - L’évaluation ex ante des politiques publiques à l’aune du développement durable - 2016
Article - La CAADD, levier de la transition wallonne ? - 2015
Article - Integrated assessment welcome in Wallonia - 2015
Article - Le développement durable s’invite dans l’évaluation des politiques publiques - 2014
Rapport de mission - Gouvernance et prise en compte du développement durable dans les politiques publiques - Québec - 2017
Rapport de mission - Analyse d’Impact de la Réglementation (AIR) - Luxembourg - 2017
Outil - Comparaison d’outils d’évaluation, d’analyse et de questionnement du développement durable - 2017
Outil - Grille d'analyse en 10-25-100 questions (tableur) - 2017
Outil - Grille d'analyse en 10 questions - 2017
Présentation - Offre de services, grille d'analyse et procédures - 2015
Présentation - flyer - 2015
21.11.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité - (2014/002991)
14.11.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri pour certains déchets - (2014/002970)
29.10.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationnelle de - (2014/002780)
29.10.14 - Avis relatif à l’avant projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, et l’arrêté d - (2014/002824)
29.10.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 - (2014/002774)
29.10.14 - Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité - (2014/002782)
29.10.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gra - (2014/002776)
29.10.14 - Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments - (2014/002822)
22.10.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de Calamités publiques, de Sécurité routière, de Santé, de Travaux publics, de Pouvoirs locaux, d’Energie, de Logement, d’Environnement, d’Amén - (2014/002762)
22.10.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon l’AGW du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes ainsi que l’arrêté royal - (2014/002764)
15.10.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouver - (2014/002646)
15.10.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'AGW du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des trav - (2014/002648)
24.09.14 - Avis relatif à l’avant-projet de décret approuvant l'accord de coopération entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballa - (2014/002470)
11.09.14 - Avis relatif aux projets d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'AGW du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis e - (2014/002366)
09.09.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sens de l'article 7 du règlement (UE) n°1306/2013, organisant le comité de suivi de l'agrément de l'organisme payeur de - (2014/002382)
03.09.14 - Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le règlement délégué 932/2014 prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de certains fruits et légumes - (2014/002352)
06.06.14 - Avis relatif à l’avant- projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 5 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribu - (2014/001578)
06.06.14 - Avis relatif à TEC IT EASY - nécessité d'un cadre légal pour la distribution et la validation des cartes sans contact MoBIB sur le réseau TEC - projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'AGW du 17/10/2013 modifiant les prix à percevoir pour l - (2014/001621)
08.05.14 - Avis relatif aux projets d'arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 145, § 1er et l'article 143 du Code wallon de Logement et de l'Habitat durable dans le cadre de l'opération de restructuration des SLSP sur le territoire d'OLLN - (2014/001279)
08.05.14 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'AWAC - (2014/001274)