Concours APR
Actualité|20.09.19
Concours du marché public le plus responsable

Pourquoi une politique d'achats publics responsables ?

Le Gouvernement wallon s’est engagé à rendre les marchés publics plus responsables à l’horizon 2020 au travers du 2ème Plan d’actions achats publics responsables. Ce plan poursuit en particulier trois objectifs stratégiques transversaux : la lutte contre le dumping social, le renforcement de l’accès des PME aux marchés publics, et la gestion efficiente des ressources.

Les dépenses publiques représentant 7% du PIB de la Wallonie, les marchés publics constituent un levier d’influence considérable sur le développement de notre région. Ainsi, la Wallonie souhaite encourager chaque acteur public à adopter, à son niveau, une politique d’achats qui apportera une plus-value pour la société, que ce soit en contribuant à la lutte contre les changements climatiques ou en intégrant dans le monde du travail des personnes en difficulté, etc.

Rendre vos achats publics plus responsables, c’est intégrer dans vos cahiers des charges des critères économiques, mais aussi sociaux, éthiques et environnementaux. Pour vous y aider, plusieurs outils ont été développés, ainsi qu'un helpdesk que vous pouvez consulter au quotidien afin d'obtenir des conseils juridiques. Retrouvez les liens vers ces outils et conseils en bas de page.

Une démarche essentielle

Achats publics responsables en Wallonie
Achats publics responsables en Wallonie

Pour des raisons sociales, car l’insertion de clauses sociales et éthiques dans les cahiers des charges permet de favoriser l’insertion professionnelle, de lutter contre le dumping social, de favoriser des conditions de travail décentes, etc.

Pour des raisons environnementales, car l’insertion de clauses environnementales dans les cahiers des charges permet de lutter contre les changements climatiques, de protéger la biodiversité et de lutter contre diverses pollutions environnementales.

Mais aussi pour des raisons économiques, car en étant au plus près du besoin, en prenant en compte tout le cycle de vie d’un produit, en incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources, des économies « intelligentes » peuvent être réalisées.

Plan

En février 2017, le Gouvernement wallon a adopté le Plan d’actions achats publics responsables 2017-2019.

Faire en sorte que d’ici 2020 les marchés publics passés en Wallonie soient 100% responsables face aux défis sociétaux. Autrement dit, qu’ils soient sans dumping social, PME-friendly, qu’ils facilitent l’insertion professionnelle, contribuent à lutter contre les changements climatiques et permettent de gérer les ressources de manière plus efficiente.

Le Plan s’adresse en priorité :

  • aux managers des pouvoirs publics en Wallonie pour les encourager à engager leur institution à passer des marchés plus responsables ;
  • aux acheteurs de ces pouvoirs publics pour leur donner les outils qui les aideront à changer leurs pratiques d’achat ;
  • aux petites et très petites entreprises pour qu’elles puissent remettre plus souvent offre dans le cadre de marchés publics.
  • Des actions pour aider, accompagner et sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs ;
  • Des actions pour développer et renforcer la capacité des PME à répondre aux marchés publics ;
  • Des actions pour élaborer des outils pratiques par catégorie de marché.

Des réalisations concrètes

La charte achats publics responsables
Le Prix wallon du marché public le plus responsable

Documents

Plan d'actions achats publics responsables 2017-2019
Plan d'actions achats publics responsables 2017-2019 - synthèse
Le bilan du Plan d’actions « Achats publics durables » 2013-2016

Service public de Wallonie

Direction du Développement durable

Natacha Zuinen - Responsable de la direction : 081/32 15 43 – natacha.zuinen@spw.wallonie.be

Pierre Goffart : 081/32 13 26 – pierre.goffart@spw.wallonie.be

Louise Dessart : 081/32 13 17 – louise.dessart@spw.wallonie.be