Le Conseil des ministres a récemment pris acte du deuxième Plan d'Action National entreprises et droits de l'Homme pour la période 2024-2029, sur proposition des ministres des Affaires étrangères et du Développement durable, Hadja Lahbib et Zakia Khattabi.
Ce plan fait suite à l'adoption en 2011 par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains. Ces principes visent à sensibiliser et à remédier aux impacts négatifs des activités des entreprises sur les droits humains.
La Belgique, déjà engagée avec un premier Plan d'Action National en 2017, a élaboré ce nouveau plan en se basant sur une évaluation approfondie du précédent. Structuré autour des trois piliers des Principes directeurs des Nations unies (protéger, respecter et réparer), ce plan souligne l'obligation des États à protéger les droits humains, la responsabilité des entreprises à les respecter et la nécessité d'accès à des recours effectifs pour les victimes.
Les autorités belges s'engagent à promouvoir et à défendre les droits humains, en alignant leur cadre juridique et politique sur les actions prévues dans ce plan. Les entreprises belges, tant nationales qu'internationales opérant en Belgique, sont appelées à respecter les droits humains, et seront soutenues dans cette démarche par les actions prévues dans le plan d'action national.
Concrètement, cela se traduit par des initiatives telles que la mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle pour prévenir les violations des droits humains par les entreprises, la promotion de normes éthiques et environnementales dans les chaînes d'approvisionnement, et le renforcement des mécanismes de recours pour les victimes de violations des droits humains. De plus, des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation sont prévus pour sensibiliser les entreprises et les citoyens aux enjeux des droits humains dans le contexte des affaires. Enfin, des partenariats seront établis avec des organisations de la société civile pour surveiller la mise en œuvre du plan et garantir la transparence et la responsabilité dans le processus.