Il s'agit, selon la Commission, d'une avancée majeure dans la mise en place d'un environnement plus favorable aux entreprises qui aidera ces dernières à se développer, à innover et à créer des emplois de qualité.
En réunissant ses objectifs en matière de compétitivité et de climat, la CE créé les conditions permettant aux entreprises de l'UE de prospérer, d'attirer des investissements, d'atteindre les objectifs communs - tels que les objectifs du pacte vert pour l'Europe - et de libérer tout le potentiel économique.
La Commission s'est fixé pour objectif clair de déployer un effort de simplification sans précédent, en réduisant d'au moins 25 % les charges administratives et d'au moins 35 % celles pesant sur les PME d'ici la fin du mandat actuel. Ces premiers paquets «omnibus», qui rassemblent des propositions concernant plusieurs domaines législatifs liés, couvrent une simplification en profondeur dans les domaines de la publication d'informations en matière de finance durable, du devoir de vigilance en matière de durabilité, de la taxonomie de l'UE, du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et des programmes d'investissement européens.
Ces propositions réduiront la complexité des exigences de l'UE à l'égard de l'ensemble des entreprises, en particulier des PME et des petites entreprises à capitalisation moyenne, et concentreront notre cadre réglementaire sur les entreprises les plus grandes, qui sont susceptibles d'avoir une incidence plus importante sur le climat et l'environnement, tout en permettant aux entreprises d'accéder à la finance durable pour leur transition propre.
Si elles sont adoptées et mises en œuvre comme indiqué aujourd'hui, les propositions devraient, selon une estimation prudente, permettre de réaliser des économies d'un montant total d'environ 6,3 milliards d'euros sur les coûts administratifs annuels et de mobiliser une capacité d'investissement publique et privée supplémentaire de 50 milliards d'euros pour soutenir les priorités stratégiques.
Source texte La Commission simplifie les règles en matière de durabilité et d'investissements de l'UE
