Les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus. L’insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet de renforcer le 3e pilier du développement durable : le pilier social (en complément des piliers économique et environnemental).
Chaque année, un rapport de mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en Wallonie fournit des indicateurs détaillés sur les marchés qui intègrent des clauses sociales, les pouvoirs adjudicateurs qui les insèrent dans leurs cahiers des charges, les entreprises qui les exécutent, les stagiaires / apprenants et entreprises d’économie sociale d’insertion qui en bénéficient. Vous pouvez consulter dès à présent le rapport clauses sociales présentant des indicateurs actualisés au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, pour plus d’information sur les clauses sociales en Wallonie, vous retrouverez de nombreuses ressources utiles sur le portail des marchés publics.
