20.12.22

Découvrez notre newsletter dans son intégralité ici.

Alors que l'atelier du réseau des acheteurs publics responsables du 6 septembre 2022 abordait la thématique des fournitures et du mobilier de bureau, la newsletter du mois de décembre revient sur des exemples de bonnes pratiques en la matière. De quoi faire le plein d’inspiration pour vos prochains marchés de fourniture !

Un déménagement comme une opportunité de réutiliser l’existant autant que possible ?

En 2016, le Public Health Wales déménage de 9 petits bureaux satellites pour s’installer dans un nouveau bureau plus grand dans la baie de Cardiff et décide de voir ce déménagement comme une opportunité d’intégrer les principes de durabilité tout en créant un espace qui encourage la collaboration, la socialisation, la concentration et l’apprentissage ! En effet, l’organisme possède déjà un grand nombre de meubles et d’équipements de qualité qui, avec du nettoyage, de la rénovation et du réaménagement, peuvent être réutilisés et combinés avec d’autres meubles neufs dans un style cohérent et fonctionnel. Mais encore, il a pour ambition d’encourager les entreprises sociales à participer à l’exercice d’approvisionnement.

Le message est clair : la durabilité se trouve au cœur du marché. Par ailleurs, ses spécifications techniques prescrivent ce qui suit :

  • La nécessité de réutiliser autant que possible le mobilier existant, le mobilier neuf étant l’option la moins privilégiée.
  • Lorsque du bois neuf et des produits dérivés sont fournis dans le cadre de l’exécution du contrat, ils doivent provenir d’une source légale, durable et vérifiable.
  • Les emballages sont également ciblés ; ils doivent être fabriqués de manière à permettre leur réutilisation ou leur récupération, et exempts de substances nocives.
  • Dans le cadre de l’exécution du marché, il s’agit d’envisager les possibilités de recruter et de former des personnes appartenant à des groupes défavorisés.

Au total, huit offres ont été soumises. L’offre gagnante a été attribuée à un consortium comprenant un service de conception de bureaux durables, un fabricant de meubles et une société d’intérêt communautaire pour un total de 459 000 euros. Le consortium a réussi à mettre au point de nouvelles méthodes de travail, à répondre aux ambitions de l'appel d'offres, à éviter les déchets et à créer des formations et des opportunités d'emploi significatives !

Du mobilier scolaire qui renforce les principes d’économie circulaire : le cas d’Aalborg au Danemark

Alors que la municipalité d’Aalborg met en place un nouvel accord-cadre pour le mobilier scolaire, elle décide de profiter de l'occasion pour transformer son approche et passer d'une simple fourniture de tables et de chaises à la création d'un environnement d'apprentissage inspirant, qui répond aux besoins des apprenants tout en renforçant l'économie circulaire.

L’objet du marché annonce la couleur : « Accord-cadre pour l'acquisition d'environnements d'apprentissage durables ». La municipalité a, par ailleurs, remporté le prix IKA (Association danoise des marchés publics) du meilleur appel d’offres du Danemark 2017. Qu’ont-ils pris en compte ?

Tout d’abord, les critères environnementaux ont été inclus dans les exigences minimales. L’accent a été mis sur la nécessité de :

  • Fournir une garantie minimale de 5 ans sur la durée de vie du mobilier neuf et de 2 ans pour le mobilier issu du réemploi.
  • Fournir une garantie minimale de 5 ans sur les pièces détachées et proposer un service qui informe les écoles sur les actions d’entretien pertinentes disponibles et conseillées.
  • Garantir qu’au moins 70 % du bois utilisé provient de sources durables.
  • Réutiliser au minimum 20 % du mobilier existant.

​​​​​​​ ​​​​​​​De plus, les critères d’attribution renforcent les spécifications techniques en accordant plus de points aux garanties supérieures pour la durée de vie du mobilier, au pourcentage du mobilier existant qui est réutilisé ou encore à la remise à neuf effectuée par des employés aux conditions spéciales (en situation de handicap ou bénéficiant d’une aide sociale).

Repenser la demande des petites fournitures et du papier de bureau

Au Royaume-Uni, le Gloucestershire County Council, un centre de conseil du comté non métropolitain de Gloucestershire dans le Sud-Ouest de l’Angleterre, publiait un cahier des charges en 2012. Celui-ci contient des clauses environnementales qui repensent la demande des petites fournitures et du papier de bureau. Pour ce faire, les spécifications techniques prescrivaient ce qui suit :

  • Tous les crayons devaient être exempts de peinture et de vernis et les encres exemptes de composés organiques volatils (COV) et de matières toxiques.
  • Tous les papiers et cartons pour photocopieurs doivent être fabriqués à partir de matériaux recyclés à 100 % et à 70 % respectivement.
  • Les enveloppes fournies pour un usage général doivent être fabriquées à partir de 100 % de matériaux recyclés.
  • Les enveloppes fournies pour les systèmes d'expédition doivent être fabriquées à partir d'au moins 60 % de matières recyclées et pour le reste, toute fibre vierge doit provenir d'une forêt gérée durablement.
  • Les adhésifs utilisés sur les enveloppes « auto-adhésives » doivent être à base d'eau ou de plantes.

Des fournitures de bureau durables basées sur les principes « Cradle-to-Cradle » ?

Le concept « Cradle-To-Cradle », késako ? Il s’agit d’un principe de conception qui exige la déclaration de toutes les substances utilisées au cours de la production du produit ainsi que de l’impact sur l'environnement. Les produits sont également conçus pour être facilement réutilisés et recyclés. Nous retrouvons également d’autres principes tels que l'utilisation d'énergies renouvelables, la réduction des émissions de CO2 et l'utilisation prudente de l'eau.

Dans ce contexte, la ville de Ludwigsburg en Allemagne a passé un nouvel accord-cadre de deux ans pour la papeterie et le matériel de bureau (tels que le papier à copier, les stylos, les chemises, le matériel de bureau). La ville a d'abord identifié la demande en matériel de bureau de tous les services de l'administration publique ainsi que de toutes les écoles, crèches et entreprises publiques. La demande a été regroupée et sur cette base, une liste de groupes de produits a été définie. Cette liste contenait 38 groupes de produits et 295 produits individuels.

Sur la base d'une étude de marché préalable, les critères écologiques les plus stricts possibles ont été inclus dans les spécifications techniques : le label Ange Bleu pour les produits à base de papier et les produits contenant du plastique ou encore les produits qui contiennent traditionnellement des solvants, comme la colle, doivent être « Solvant Free » !

Pour certains produits, aucune alternative durable claire n'était disponible sur le marché. Par conséquent, les soumissionnaires ont dû remplir une déclaration de produit, guidée par les principes « Cradle-to-Cradle ». Ils pouvaient alors se voir attribuer des points dans les critères d’attribution pour certains produits en répondant aux questions telles que :

  • Les sources des matières premières sont-elles connues et le fournisseur a-t-il vérifié si l'utilisation de ces matières premières entraîne des risques pour la santé et des impacts environnementaux lors de la production et de l'utilisation du produit final ?
  • Le soumissionnaire dispose-t-il de systèmes de reprise et de réutilisation pour ce produit ?
  • Quelle est la consommation d'énergie et quelles sont les émissions de CO2 liées à la production de ce produit (5 points) ?