À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le réseau des acheteurs publics responsables s'est penché sur la perspective des genres au sein des marchés.
Qu'est-ce que le « gender mainstreaming » ?
Le gender mainstreaming est défini par l’European Institute for Gender Equality (EIGE) comme « l'intégration d'une perspective de genre dans la préparation, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques, des mesures réglementaires et des programmes de dépenses, en vue de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre la discrimination ».
Pourquoi intégrer des clauses abordant la dimension de genre dans les marchés publics ?
En Belgique, les femmes subissent une ségrégation horizontale qui les cantonnent généralement dans les emplois les plus précaires et mal rémunérés, notamment dans le secteur du soin, de l’éducation, de
la santé, du social, de l’aide à la personne ou du nettoyage.
À cette ségrégation horizontale peut s’ajouter une ségrégation verticale. Il s’agit ici d’un ensemble de freins, créés à la fois par des préjugés et des stéréotypes ou encore par le mode de fonctionnement des organisations qui empêchent les femmes d’accéder à des fonctions hiérarchiques supérieures. En 2019, la différence salariale sur base du salaire horaire est de 9,6 % entre hommes et femmes. En
revanche, sur base du salaire annuel, prenant en compte les temps partiels notamment, la différence monte à 23,7 % d’écart selon le dernier rapport de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les
hommes (IEFH) en la matière. L’intégration de la dimension de genre dans tous les marchés publics est également un levier pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, notamment dans les marchés publics liés aux secteurs des soins, de la santé, du social, de l’aide à la personne et du nettoyage.
Un marché sensible à la dimension de genre, késako ?
Il s’agit donc d'un marché public qui promeut l'égalité des sexes par l'achat de travaux, de fournitures ou de services par des organismes du secteur public. Cela signifie que les acheteurs et les fournisseurs
examinent l'impact de toutes les activités contractuelles liées aux intérêts et aux préoccupations des femmes et des hommes et qu'ils conçoivent et exécutent les contrats de manière à réduire les inégalités
entre les sexes.
Comment faire ?
Avant d’intégrer toute clause de genre dans un marché public, il est important de déterminer les priorités en la matière de l’adjudicataire, le lien entre le marché et les inégalités de genre et le cas
échéant, la pertinence d’intégrer des clauses. Envie d’en savoir plus sur cette démarche cruciale ? Consultez nos documents ci-dessous pour aller plus loin !