Stratégie de la commande publique responsable
Madame Sylvie Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie, a présenté les objectifs et enjeux de la Stratégie de la commande publique responsable. Adoptée le 1er juin 2023 par le Gouvernement wallon à l’initiative du Ministre-président Elio Di Rupo et de la ministre de la Fonction publique Valérie De Bue, cette Stratégie s’inscrit dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie et vise à favoriser un meilleur accès des entreprises aux marchés publics et à renforcer la dynamique d’achats publics responsables en Wallonie.
Cet événement a également été l’occasion de présenter le lancement d'une campagne de communication et de sensibilisation aux achats publics responsables comme levier de la relance dont l'objectif est double :
- Sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs wallons à leur rôle, via la commande publique, dans la relance économique de la Wallonie et sa transition vers un développement durable et dans la promotion d'un meilleur accès des entreprises wallonnes aux marchés publics ;
- Démystifier la commande publique auprès des entreprises wallonnes, en particulier les PME, et les encourager à répondre aux marchés publics.
Professionnalisation des achats pour les pouvoirs adjudicateurs
La professionnalisation des achats vise à permettre aux acteurs publics d’optimiser le processus d’achats et de cibler le juste besoin, notamment par la prospection, afin d’améliorer la qualité des achats et la gestion des dépenses publiques.
Pour parler de cette thématique, Monsieur Eric Marchal, Directeur achat et logistique au sein du Forem, a partagé aux participants de nombreux conseils et bonnes pratiques afin d’optimiser les coûts tout en s’engageant dans une approche durable et responsable sur le plan environnemental et sociétal et en favorisant les achats locaux. À cet effet, plusieurs axes peuvent être enclenchés :
- La mise en place du service de prescription technique et négociation en charge d’analyser les besoins internes et de réaliser une prospection du marché pour mettre en correspondance la demande et l’offre ;
- L’optimisation de la gestion des stocks afin d’identifier les surstocks, les fournitures obsolètes et inutilisées pour optimiser l’espace de stockage et favoriser la réduction des pertes ;
- Le développement d’un concept d’économie circulaire au sein de son organisation.
Perception du processus « marchés publics » par les entreprises
L’accès des entreprises wallonnes aux marchés publics représente l’un des grands objectifs de la Stratégie de la commande publique responsable. À cette fin, la direction de l’Optimisation et des Relations usagers du Service public de Wallonie a consulté 34 entreprises wallonnes pour recueillir leurs ressentis sur l'ensemble du processus lié aux marchés publics afin de cibler les actions à mener pour diminuer les barrières à l’entrée et développer des relations partenariales durables entre les acteurs publics et privés.
Dans un premier temps, Xavier Van Marsenille, Administrateur Délégué des Ateliers Somville, a présenté les difficultés de terrain rencontrées en tant qu’entreprise participant à des marchés publics.
Ensuite, pour présenter le travail réalisé autour du parcours entreprises, Madame Mireille Francotte, directrice de la direction des Marchés publics et des Assurances, a décrit les ressentis collectés auprès des entreprises auditionnées dans le cadre de cette étude, tels que :
- L'information n'est pas toujours facile à trouver
- Le processus est perçu comme lourd et complexe
- Il y a trop peu de concertation avec les entreprises
- Le prix ne doit pas être le seul élément décisionnel
Par la suite, plusieurs pistes d’amélioration découlant de l’analyse ont été exposées telles que la mise en place de critères valorisant la qualité, l'amélioration des outils ou encore l’assouplissement des conditions de participation.
Les ateliers
- Atelier sur la construction durable (DNSH)
L’atelier sur la construction durable visait à expliquer aux participants comment intégrer les principes du DNSH (Do not significant harm) dans les marchés publics subsidiés par l’Europe. Les points abordés sont les suivants :
- Explication sur le principe du DNSH et ses implications tout au long du cycle de vie d'un projet par le SPW Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales
- Présentation du réseau des facilitateurs en construction/rénovation durable et circulaire, qui permet d'accompagner les pouvoirs adjudicateurs, les auteurs de projets privés/publics ainsi que les entreprises par le SPW Secrétariat général, direction du Développement durable
- Exposition de cas pratiques de mise en œuvre du principe du DNSH + explication de la méthodologie de travail et des outils par Igretec et la Société wallonne de Logement
- Point de vue des entrepreneurs en tant qu'entreprise répondant aux marchés publics devant respecter le principe du DNSH par Embuild
- Atelier sur la digitalisation (e-Procurement)
L’atelier, organisé par la direction des Marchés publics et des Assurances, avait pour principal objectif de montrer aux participants comment mieux jongler avec la nouvelle plateforme e-Procurement via des démos pratiques sur les avis de marché, les remises d'offre, la procédure négociée sans publication préalable, etc.
Au terme de cet atelier, les participant.e.s ont donc compris le cheminement à suivre pour « publier » et « inviter » depuis la plateforme, l'intérêt des « cartes de visite » des entreprises et quelques bons réflexes à avoir !
- Atelier sur la relocalisation alimentaire
L’atelier était axé sur la relocalisation alimentaire dans les marchés.
Deux intervenantes (CPAS de Namur et Ville de Namur) ont partagé leurs bonnes pratiques dans le cadre du projet « Un réseau agricole local structuré pour nourrir Namur » qui contribue à la relocalisation de l’alimentation namuroise en développant les infrastructures internes et en intégrant les outils territoriaux existants pour amener des produits locaux de qualité dans les assiettes des collectivités publiques.
Un agent de la Cellule Manger Demain a expliqué comment s’y prendre pour travailler avec producteurs locaux/coopératives et leur faciliter l’accès aux marchés publics. Enfin, des bons conseils ont également été donné pour tenir un prix viable dans la relocalisation en conciliant contraintes budgétaires et relocalisation de son approvisionnement !
Présentations des ateliers
