Garantir des conditions de travail décentes dans les services de nettoyage
Découvrez une bonne pratique tout droit venue de la République Tchèque.
En République Tchèque, les contrats de services de nettoyage étaient attribués uniquement sur la base du prix le plus bas, ce qui a entraîné une baisse de la qualité des services proposés. Certains pouvoirs adjudicateurs, tels que l'université Charles (Prague), se sont efforcés de trouver une solution pour garantir des services de nettoyage de bonne qualité à un prix adéquat.
L'Université Charles a donc lancé un appel d’offres qui visait à garantir des conditions de travail décentes pour les travailleurs et une meilleure qualité du service de nettoyage. L'inclusion de l'aspect social dans l'appel d'offres n'était pas seulement due à la stratégie tchèque d'achat durable adoptée en 2020, mais aussi à la qualité matérielle de l'objet du contrat en question. De mauvaises conditions de travail sont susceptibles de susciter le mécontentement des travailleurs, ce qui se traduit souvent par de mauvaises performances, une baisse de la qualité du service fourni et l'insatisfaction du pouvoir adjudicateur.
Lors de l'attribution des contrats, l'Université Charles a été attentive au respect de conditions de travail décentes dans les chaînes d'approvisionnement, à la mise en œuvre d'un approvisionnement socialement responsable et à des solutions respectueuses de l'environnement.
Objet du contrat : fourniture de services de nettoyage de plusieurs bâtiments appartenant à l'université, en plein centre de Prague.
Spécifications techniques : le salaire horaire brut minimum garanti dans l’offre du soumissionnaire devait être au moins égal au niveau le plus bas du salaire garanti fixé dans un règlement spécifique sur le salaire minimum (règlement gouvernemental 567/2006 Coll.). Le pouvoir adjudicateur a évalué le montant du salaire brut garanti entre :
Un montant minimum de 100 CZK (environ 4 EUR) par heure, qui aurait reçu 0 point,
Et un montant maximum de 150 CZK (environ 6 EUR), qui aurait reçu un maximum de 100 points.
Pour chaque 0,50 centime au-dessus du niveau du salaire minimum, le soumissionnaire aurait reçu 1 point.
Les offres proposant plus de 150 CZK auraient de toute façon reçu un maximum de 100 points.
Critères d'attribution : le dossier d'appel d'offres comportait le critère d'attribution du salaire horaire brut minimum garanti du personnel de nettoyage effectuant le service, qu'il s'agisse d'employés du fournisseur ou de sous-traitants (avec un poids de ce critère de 40 %).
Les marchés ont été attribués aux soumissionnaires ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du meilleur rapport qualité-prix, pondéré à 30/70.
Clauses d'exécution du contrat : Les documents d'appel d'offres indiquaient que les offres inférieures à 3,5 millions de couronnes tchèques (environ 143 500 euros) seraient considérées comme anormalement basses et non conformes aux normes légales minimales en matière de salaires. Si l'autorité contractante déterminait que le fournisseur sélectionné était soumis à des motifs d'exclusion en vertu de la loi sur les marchés publics, ce fournisseur devrait être exclu de la procédure de passation de marché. Par ailleurs, l’Université Charles s'est réservé le droit de résilier le contrat en cas de manquements graves et d'attribuer le service pour la durée restante au deuxième soumissionnaire.
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