Comment inclure des critères écologiques dans les services de nettoyage de vitres ?
Découvrez une bonne pratique tout droit venue du Danemark.
Dans le cadre de la troisième phase de mise en œuvre du plan climatique CPH 2025 adopté en 2012, la ville de Copenhague a lancé un projet phare consacré à l'écologisation du transport utilisé pour l'exécution des activités des contrats de biens et de services, en stipulant des exigences plus strictes dans ses appels d'offres pour des livraisons sans émissions ou à faibles émissions. Les exigences ont été initialement introduites dans les procédures publiques, notamment concernant le lavage de vitres.
En 2022, la ville lance un appel d’offres pour un contrat de services de nettoyage de vitres pour les bâtiments se trouvant sous la juridiction de l’administration de l'enfance et de la jeunesse. Elle y inclut des critères relatifs aux véhicules écologiques mais aussi relatifs à la certification des produits d’entretien par un écolabel de type I, et au salaire et aux conditions de travail équitables pour chaque travailleur. Des consultations préliminaires du marché ont été organisées pour communiquer l'objectif des exigences et comprendre les perspectives des soumissionnaires potentiels, afin d’adapter les critères du contrat afin qu’ils soient réalistes.
Objet du contrat : fourniture de services de nettoyage de vitres pour l'administration de la ville et de la jeunesse, à faible impact environnemental et socialement justes et équitables.
Spécifications techniques : bien qu'il n'y ait pas eu d'obligation d'achat de véhicules dans cet appel d'offres pour le nettoyage des vitres, Copenhague a exigé qu'un pourcentage spécifique de livraison de services soit effectué avec des « véhicules écologiques ». Les « véhicules écologiques » ont été définis comme des « véhicules fonctionnant à l'électricité, au biogaz ou à l'hydrogène et des véhicules hybrides rechargeables … [ou] d'autres modes de transport non motorisés ».
Lors des consultations préliminaires du marché, certains fournisseurs ont exprimé des réticences vis-à-vis de cette clause, en particulier la crainte que la révision des flottes de véhicules non conformes achetés récemment n'entraîne des charges imprévues. C'est pourquoi la ville a mis en place un « modèle en escalier » selon lequel les fournisseurs doivent s'engager à utiliser un pourcentage annuel croissant de véhicules écologiques au cours des périodes contractuelles :
Première année : 0%
Deuxième année : 40%
Troisième année : 60%
Quatrième année : 80%
Par ailleurs, la ville a supprimé de l'exigence de l’utilisation de véhicules écologiques au cours de la première année du contrat. Les autres véhicules du fournisseur devaient au moins être conformes aux normes d'émissions Euro 6.
Afin de contrôler la conformité des fournisseurs à ces exigences, le fournisseur devait indiquer sur toutes les factures le nombre total de trajets effectués avec des véhicules verts et des véhicules conventionnels, ainsi que le numéro d'immatriculation du/des véhicule(s) utilisé(s). Sur demande, le pouvoir adjudicateur peut effectuer ce contrôle par le biais d'un suivi GPS documenté par le fournisseur. Une fois par an, le pouvoir adjudicateur calcule si le fournisseur a atteint le niveau minimum d'utilisation de véhicules écologiques. Des pénalités financières peuvent être appliquées au fournisseur si le pouvoir adjudicateur estime que ce dernier n’a pas rempli ses obligations (à hauteur de 5000 DKK (soit 670 EUR) par pourcentage de sous-performance).
Critères d'attribution : Étant donné l'inclusion de critères environnementaux exigeants dans les exigences de performance, le contrat était attribué à l'offre la plus avantageuse économiquement.
Clauses d'exécution du contrat : les clauses d’exécution du contrat étaient :
L’utilisation de véhicules écologiques dans l'exécution des tâches indiquées dans le contrat de nettoyage des vitres, avec un « modèle en escalier » pour le niveau d’obligation requis concernant cette clause ;
L’utilisation de produits de nettoyage de vitres portant l’écolabel Nordic Swan ou un autre écolabel de type I ;
L’exigence de salaires équitables (conformément aux conventions collectives) pour tous les travailleurs participant à la prestation du service ;
La présence d'une "annexe RSE" exigeant des fournisseurs qu'ils assument leur responsabilité sociale, tels que décrits dans les principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
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