Bonne pratique 1 : Remplacer les récipients d'eau à usage unique par des récipients réutilisables - Espagne
Mutualia est un prestataire de services sociaux et de soins médicaux au Pays basque, en Espagne, soumis à la législation européenne sur les marchés publics.
Jusqu'à récemment, l'eau potable était fournie dans toutes les installations de l’organisation par des fontaines à eau qui distribuaient dans des gobelets en plastique à usage unique de l'eau contenue dans de grandes bouteilles en plastique (11 litres). En outre, les patients recevaient également de l'eau en bouteille avec leurs repas et Mutualia fournissait de l'eau en bouteille pendant les réunions. Cela a entraîné des dépenses élevées en eau minérale, d'une part, et une grande quantité de déchets plastiques, d'autre part. On estime qu’environ 147 000 gobelets, 4 000 grandes bouteilles réfrigérantes pour les fontaines et 7 000 petites bouteilles d'eau ont été utilisés et jetés chaque année.
Pour lutter contre les déchets plastiques et réduire les dépenses en eau en bouteille, Mutualia a décidé d'installer des fontaines d'eau connectées au réseau d'eau public, offrant de l'eau du robinet au lieu d'acheter de l'eau en bouteille. L'objectif était d'offrir une eau potable de haute qualité à différentes températures.
Afin de réduire l'utilisation de gobelets et de bouteilles en plastique, Mutualia s'est également fixé les objectifs suivants :
Remplacer les gobelets en plastique des fontaines à eau par des gobelets en carton recyclable.
Utiliser des pots en verre et des gobelets lavables et réutilisables pour servir de l'eau aux patients et pendant les réunions.
Distribuer des bouteilles en verre de 0,5 litre au personnel de Mutualia pour qu'il les remplisse d'eau provenant des nouvelles fontaines.
Retirer les bouteilles d'eau en plastique des distributeurs automatiques existants.
Objet du contrat : Le contrat est divisé en deux lots :
(1) La fourniture de sources d'eau purifiée raccordées au réseau public d'eau pour 17 centres Mutualia (y compris l’installation, la mise en service l’entretien et la réparation ou remplacement en cas de besoin).
(2) La livraison bocaux et de bouteilles en verre réutilisables.
Spécifications techniques :
Fournir un minimum de 40 fontaines à eau, offrant de l'eau à différentes températures (y compris de l'eau réfrigérée), et raccordées au réseau d'eau public, avec un système de filtration pour garantir une eau potable de haute qualité. Chaque fontaine doit pouvoir fonctionner sans nécessiter de drainage externe et doit pouvoir recueillir jusqu'à 2 litres d'eau renversée (sous-entendu perdue par débordement lorsqu’une personne se sert).
Fournir un minimum de 600 bouteilles en verre, de préférence avec un engagement environnemental imprimé dessus ou sur leur emballage, lavables à la machine et à la main, et avec un bouchon à vis pour faciliter le remplissage. En outre, fournir un minimum de 100 bocaux en verre, également lavables à la main ou en machine.
Au cours de la procédure de passation des marchés pour les deux lots, les soumissionnaires ont été invités à présenter une démonstration du produit qu'ils prévoyaient de fournir.
Critères d'attribution : Le marché a été attribué à l'offre la plus avantageuse économiquement, pondérée en fonction du prix (50 %) et de la qualité (50 %).
Afin d'évaluer la qualité des soumissions pour le lot (1), il a été demandé aux soumissionnaires de fournir des fiches techniques détaillées :
La qualité, la conception, l'esthétique, les systèmes de filtration et la performance des fontaines (15 points)
Le plan d'entretien (10 points)
Le plan d'installation (10 points)
Le système de sécurité anti-fuite (2 points)
Hauteur d'installation et facilité d'utilisation pour les personnes à mobilité réduite (3 points)
Temps de réponse aux défaillances techniques (3 points)
Disponibilité des pièces détachées ou remplacement des fontaines en cas de panne (2 points)
Possibilité d'apposer le logo de Mutualia sur les fontaines à eau (5 points)
Pour l'évaluation des soumissions pour le lot (2), il a été demandé aux soumissionnaires de présenter un rapport détaillant :
Le design des pots et des bouteilles (15 points)
L'emballage et la présentation des pots et des bouteilles (10 points)
Le délai de livraison et de remplacement (15 points)
La qualité de l'impression et de la conception du nom et du logo de Mutualia (10 points)
Clauses d'exécution du contrat : Pour le lot (1), le plan d'entretien et de réparation proposé par l'adjudicataire est inclus dans le contrat du fournisseur.
Bonne pratique 2 : Réduire les déchets d’emballages de t-shirt lors d’évènements sportifs Espagne
La course de La Mercè (Cursa de La Mercè) se tient chaque année en septembre dans le cadre des festivités de La Mercè à Barcelone, en Espagne et fait partie des centaines d'événements célébrant la ville et la culture catalane. Avant la course, chaque coureur reçoit un t-shirt spécial qu'il peut porter le jour même pour se distinguer parmi les participants.
L'organisateur de la course, l'Institut sportif de Barcelone (IBE), qui s'est engagé à réduire l'impact environnemental des événements sportifs, a identifié la réduction des déchets comme une priorité dans son plan d'écologisation de la course. Entre autres mesures, l'IBE souhaitait réduire les déchets générés lorsque les athlètes récupèrent leurs t-shirts. Les années précédentes, les t-shirts distribués étaient emballés individuellement dans du plastique immédiatement jeté par les participants souhaitant porter leur t-shirt pendant la course.
Outre les sacs en plastique qui enveloppent chaque t-shirt, l’IBE a également remarqué que les t-shirts étaient livrés dans un grand nombre de cartons excédentaires. Par exemple, en 2018, plus de dix mille t-shirts ont été livrés dans des boîtes de 50, nécessitant 310 boîtes en carton ondulé à triple épaisseur et doublées de carton supplémentaire. L'IBE a calculé que la livraison a utilisé 398,41m² de carton (presque la taille d'un terrain de basket), pesant 425kg.
En 2018, l’IBE a publié un appel d'offres pour l'achat de t-shirts pour les éditions 2019, 2020 et 2021 de la course, où la réduction des emballages est un critère d'attribution. IBE a développé une méthode claire pour évaluer objectivement la réduction des emballages proposée par chaque soumissionnaire et pour contrôler la réduction des emballages entre les contrats.
Par ailleurs, l’IBE souhaitait acheter des t-shirts répondant aux normes MADE IN GREEN d'OEKO TEX, afin de garantir que les t-shirts ne contiennent pas de produits chimiques nocifs et qu'ils sont fabriqués dans des conditions de travail sûres. Il souhaitait également réduire les émissions dues au transport local lors de la livraison des t-shirts.
Objet du contrat : Fourniture de t-shirts pour la course La Mercè 2019-2020-2021 avec des mesures de marchés publics durables. Pour l'édition 2019, l'appel d'offres précisait que 13 180 t-shirts étaient nécessaires. Les volumes requis pour 2020 et 2021 seraient confirmés 10 mois avant le déroulement de chaque course.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution suivants ont été élaborés pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. Un maximum de 100 points était disponible :
Prix (34 points) : la note la plus élevée a été attribuée à l'offre la plus basse autorisée (c'est-à-dire excluant les prix anormalement bas). Les autres offres se sont vu attribuer des points selon une échelle proportionnelle. Le budget maximum pour cet appel d'offres a été fixé à 146 211 euros (TVA comprise). Toute offre dépassant ce montant serait exclue.
Transport (10 points) : les véhicules utilisés pour les livraisons locales se sont vu attribuer des points en fonction de leur impact sur l'environnement (certifié selon la classification espagnole DGT) :
Véhicules à zéro émission - véhicules électriques de transport de marchandises dans toutes leurs variantes (électriques, électriques à autonomie étendue, hybrides rechargeables avec au moins 40 km d'autonomie électrique, hydrogène) (10 points).
Véhicules écologiques - hybrides rechargeables ayant une autonomie électrique inférieure à 40 km, hybrides non rechargeables, gaz naturel ou gaz liquéfié (6 points).
Véhicules portant le badge C - véhicules à essence conformes aux normes Euro 4, 5 et 6, ou véhicules diesel conformes à la norme Euro 6 (2 points)
Autres véhicules avec un badge B ou sans badge (0 point)
Déchets (18 points) : il a été demandé au soumissionnaire de présenter un dossier technique décrivant la conception de la boîte utilisée pour emballer les t-shirts, y compris le nombre total de boîtes, la masse de chaque boîte et la masse totale de l'emballage (TMP), ainsi qu'un calcul du pourcentage de réduction des déchets (PWR) à l'aide de la formule suivante :
PWR = 100 - (100xTMP) / 425,01
La réduction de la quantité de carton a été évaluée selon l'échelle suivante :
- ≥ 75 % de réduction des déchets (12 points)
- 50% - 74,99% de réduction des déchets (5 points)
- 25% - 49% de réduction des déchets (2 points)
- < 25 % de réduction des déchets (0 point)
En outre, 6 points ont été attribués pour l'élimination totale des sacs plastiques individuels.
Fibres vertes (18 points) : Les t-shirts doivent être fabriqués à partir de fibres produites de manière non nocive pour l'environnement ou la santé, ou utiliser des fibres recyclées, vérifiées par :
- la certification MADE IN GREEN d'OEKO TEX, ou l'équivalent (9 points)
- Certificat prouvant l'utilisation de polyester recyclé (9 points)
Design (12 points) : l'évaluation de certains critères était basée sur un jugement de valeur, notamment le design (4 points), le confort (6 points) et la respirabilité (2 points). Des échantillons de t-shirts masculins et féminins de taille moyenne ont été demandés, ainsi qu'une copie du catalogue et des fiches techniques des tissus utilisés.
Période de production : jusqu'à 8 points étaient disponibles pour la réduction de la période de production avant la date limite de livraison
Bonne pratique 3 : Outils d’aide à la décision et à la mise en place d’actions en matière d’utilisation de plastique dans les marchés publics
À l'appui de la quatrième résolution 6 de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement sur les déchets marins et les microplastiques, le « One Planet Network » s'est engagé à fournir des directives sur les emballages plastiques dans les différents secteurs et domaines couverts par ses programmes.
En 2020, le programme Achats Publics Durables du « One Planet Network » de l'ONU a étayé ces directives de haut niveau par des indications plus détaillés et plus pratiques à l'intention des pouvoirs adjudicateurs sur la manière d'aborder la question des plastiques par le biais des marchés publics.
Ces indications visent à la fois à identifier et à relever les défis liés aux marchés publics en matière de plastiques, et à apporter un soutien pratique aux acteurs des marchés publics, afin de lutter contre les impacts du plastique problématique et inutiles dans le cadre d'une pratique plus large des marchés publics.
La boucle du plastique : Il n'existe pas de définition universelle du « plastique problématique », mais en général, il s'agit du plastique qui n'est pas facilement traité par les infrastructures de gestion des déchets existantes et qui est en grande partie mis en décharge, brûlé ou jeté dans la nature. En d'autres termes, il s'agit du plastique qui « fuit » hors du circuit de réutilisation et de recyclage du plastique (ou « boucle du plastique » − plastic loop). Les articles en plastique peuvent sortir de cette « boucle du plastique » par l'une des quatre voies principales : (1) par la récupération d’énergie à partir du déchets (incinération), (2) par la mise en décharge du déchet, (3) par le biais de systèmes de déchets inefficaces et/ou de dépôts sauvages de déchets sur le sol et (4) dans les rivières et l'environnement marin.
Principe de hiérarchie des déchets : Le principe de hiérarchie des déchets établit un cadre pour la gestion des déchets, en indiquant par ordre de priorité les actions à privilégier par rapport à l’utilisation de plastique et d’emballages à usage unique. Ces actions sont classées en fonction de leur impact sur l'environnement :
Réduction : prévenir et éviter l'utilisation inutile du plastique en remettant en question le besoin d'articles par l'intermédiaire des parties prenantes internes, par exemple en envisageant l'utilisation d'articles entièrement recyclables à base de papier/fibre dans les emballages de restauration comme solution de remplacement.
Réutilisation : optez pour des articles réutilisables plutôt qu'à usage unique et contestez l'utilisation d'articles à usage unique tels que les gobelets à café et les plateaux à emporter. En outre, il faut s'approvisionner en récipients durables et réutilisables et encourager leur utilisation, dans la mesure du possible.
Recyclage : veiller à n'acheter que des polymères facilement recyclables dans les systèmes locaux de traitement des déchets - généralement PET, PEHD et PEBD. Veillez également à ce que les emballages compostables ne soient utilisés que là où les installations adéquates existent.
Récupération : veiller à ce que seuls les articles difficiles à éliminer ou à recycler (par exemple, les films multicouches, le papier laminé) soient effectivement récupérés en vue d'une valorisation énergétique, le cas échéant.
Mise en décharge : en dernier recours, veiller à ce que seuls les éléments difficiles à éliminer ou à recycler soient mis en décharge réglementée et contrôlée afin d'éviter les fuites dues à un enfouissement intentionnel ou non.
L'application de ce principe au processus de passation des marchés constitue une base correcte pour agir sur les plastiques problématiques et inutiles. Ainsi, toute décision en matière de marchés publics visant à lutter contre la production, l'utilisation et l'élimination des emballages et des plastiques à usage unique devrait être axée sur la prévention et la réduction, dans un premier temps, puis sur l'optimisation de la durée de vie fonctionnelle du produit, dans un second temps.
Le respect du principe de hiérarchie des déchets contribuera à atteindre les objectifs suivants :
Éliminer les plastiques problématiques et inutiles dans les marchés publics.
Encourager une plus grande réutilisation afin de réduire la dépendance à l'égard du plastique à usage unique.
Augmenter la demande de plastique recyclé, en rendant le recyclage plus commercialement viable et par conséquent plus attrayant pour les parties prenantes de la chaîne de valeur du plastique.
Augmenter la recyclabilité des plastiques afin de boucler le circuit du plastique.
Réduire l'utilisation de substances nocives afin de contribuer aux objectifs précédents et de rendre la consommation et la production durables de plastiques plus sûres pour tous les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur du plastique, en particulier pour ceux qui interviennent à la fin du cycle de vie du plastique.
Arbre de décision pour l’achat de plastique dans le cadre d’un marché public :
Les options pour traiter les plastiques dans les marchés publics dépendent d'une combinaison de facteurs, notamment de l'endroit où les plastiques sont produits, des conditions réglementaires existantes concernant les plastiques et des options disponibles. Un arbre de décision tel que présenté dans les ressources ci-dessous peut aider à identifier certains points de décision clés et des actions potentielles à mettre en place dans les marchés publics pour réduire l'impact des plastiques problématiques sur l’environnement. Le processus décisionnel devra tenir compte des différences régionales et des objectifs souhaités concernant le plastique (e.g. interdictions et restrictions), mais également élargir les objectifs en matière d'achats durables (e.g. réduire les émissions de CO2 provenant des choix d'emballage, réduire le plastique à usage unique, ou encore augmenter le pourcentage de plastique recyclé dans la composition de nouveaux objets en plastique, etc.)
L'objectif est de veiller à ce que les points de décision clés conduisent à des actions potentielles qui respectent le principe de hiérarchie des déchets.
Dans la pratique, de nombreux points de décision déclencheront toute une série d'actions, dont certaines peuvent être directement liées à l'appel d'offres en question. En outre, d'autres actions porteront davantage sur une réflexion stratégique concernant les impacts du cycle de vie des plastiques et, par extension, les impacts des choix en matière de marché public en général.
Tableau des actions et des bénéfices en matière de marchés publics autour du circuit du plastique :
Un pouvoir adjudicateur a la possibilité d’agir :
En amont de l’appel d’offre : par la planification, par une discussion avec les fournisseurs, … ;
Au stade de l’appel d’offres : veiller à ce que les exigences nationales pertinentes soient au moins incluses dans les exigences de l'appel d'offres, ou encore à ce que celles-ci soient conformes ou supérieures aux restrictions locales concernant les matières plastiques ;
Et en aval de l’appel d’offre : inclure des objectifs de réduction de plastique dans la gestion des performances contractuelles, tant pour les fournisseurs que pour les gestionnaires de contrats, par exemple.
Le tableau présent dans les ressources ci-dessous présente un résumé des actions et de leurs avantages en matière de marchés publics, concernant le circuit de réutilisation et de recyclage des matières plastiques. Ces actions suivent le principe de hiérarchie des déchets, en cherchant à éviter, optimiser et prolonger la durée de vie des produits, et à fermer les boucles de matières plastiques pour éviter de nouvelles fuites dans l'environnement au sens large.
Ressources
