Clauses responsables dans les marchés de textiles : bonnes pratiques

Vous vous demandez concrètement comment aborder de manière durable vos marchés de textiles ? Voici de quoi vous laisser inspirer à travers trois bonnes pratiques.

Bonne pratique nº 1 : acheter des pulls universitaires en coton biologique responsable

pull universitaire porté par un étudiantEn 2017, Masaryk University a entrepris d'acheter des pulls qui seraient estampillés du nom de l'université et principalement vendus aux étudiants et au personnel dans le magasin de l'université. Les pulls ont pour objectif de promouvoir l'université et d'accroître sa visibilité. L'université souhaitait donc s'assurer que la qualité et le processus de fabrication des articles correspondaient à ses valeurs institutionnelles.  

​Objet du contrat : fourniture de pulls en coton biologique, destinés à promouvoir l'Université Masaryk et à soutenir une consommation responsable. 

​Spécifications techniques : l'Université Masaryk a précisé que les pulls devaient contenir au moins 80 % de coton biologique, et que la production du coton devait répondre aux conditions suivantes : 

  • ​Ne pas contenir de coton génétiquement modifié. 
  • ​Conformité aux normes de production respectueuses de l'environnement. 
  • ​Utilisation contrôlée de pesticides et d'autres produits agrochimiques pour le contenu en coton qui ne répond pas aux normes biologiques. 
  • ​Conformité aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) énumérées à l'annexe X de la directive. 

​Afin de vérifier que le coton utilisé respectait les normes de production requises, les soumissionnaires devaient fournir une preuve selon l'une des options suivantes :  

  • ​Le système de certification Fairtrade, ou 
  • ​Un label attestant de la production biologique (comme le Global Organic Textile Standard), ou  
  • ​Un autre système de certification avec des exigences comparables. 

Critères d'attribution : 

​Les offres ont été évaluées selon les critères et pondérations suivants : 

  • ​Prix (45 % du total des points). 
  • ​Qualité (40 % du total des points).  

​Pour évaluer la qualité, les soumissionnaires devaient fournir un échantillon des produits. Ces échantillons étaient ensuite évalués en fonction de leur utilité et de leurs propriétés matérielles (y compris la solidité des couleurs, la flexibilité et l'élasticité, le toucher agréable, la stabilité de la forme, la douceur et l'aspect esthétique global) ainsi que la qualité de la fabrication (y compris la coupe et la symétrie, la qualité globale de la couture et de la production du vêtement, la construction du tissu et la finition de surface).  

  • ​Processus de fabrication (15 % du total des points).  

​Le processus de fabrication a également été évalué pour déterminer dans quelle mesure les produits offerts répondaient aux exigences d'achat éthique, avec jusqu'à 100 points disponibles pour les soumissionnaires qui prouvaient que tous les critères suivants étaient respectés dans le processus de production : 

  • ​Une chaîne d'approvisionnement transparente ; 
  • ​Le paiement d'un salaire équitable ; 
  • ​Des conditions de travail sûres (conformément aux normes pertinentes) ; 
  • ​L'interdiction du travail forcé et du travail des enfants ; 
  • ​La conformité avec le temps de travail (les heures supplémentaires ne dépassent pas les limites légalement autorisées) ; et, 
  • ​Des contrats de travail valides. 

​Pour prouver que ces critères étaient respectés, le soumissionnaire pouvait fournir des preuves attestant soit : 

  • ​L'adhésion à la Fair Wear Foundation ; 
  • ​Des produits importés et distribués par une organisation membre de la World Fair Trade Organization ; ou, 
  • ​D'autres certificats ou approbations de sources crédibles. 

Bonne pratique nº 2 : acheter des textiles fabriqués à partir de fibres recyclées

fibres recycléesLe ministère de la Défense du Royaume des Pays-Bas (MODNL) emploie environ 58 800 personnes, opérant à travers l'armée, la marine, la force aérienne, la police militaire et d'autres rôles de soutien.

Afin d'évaluer le potentiel du marché pour fournir des textiles fabriqués à partir de fibres recyclées, le MODNL a mené un processus d'engagement du marché, publié une demande d'informations en janvier 2014 et  organisé une réunion ouverte avec des fournisseurs potentiels du secteur. 

L'un des objectifs de la phase d'engagement du marché était de déterminer s'il était possible d'introduire une exigence pour que les fournisseurs incluent des fibres recyclées dans certains nouveaux produits. La recherche de marché a montré que c'était une option viable, ce qui a conduit à la reformulation des exigences des appels d'offres pour permettre aux soumissionnaires de présenter des solutions plus innovantes. Cela a stimulé le marché pour intégrer davantage de contenu recyclé. 

Objet du contrat : Acquérir des serviettes et des combinaisons contenant au moins 10 % de fibres textiles post-consommation recyclées.  

Spécifications techniques : Les serviettes et les combinaisons devaient contenir au moins 10 % de fibres de cellulose post-consommation recyclées. Les fournisseurs devaient démontrer cela par le biais de tests microscopiques. Il était également spécifié que ces fibres devaient provenir de matériaux textiles post-consommation, par opposition aux déchets de production ou à d'autres sources alternatives.  

Critères d'attribution : Le contrat était attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque soumission recevait un score sur un total possible de 100 points (maximum), basé sur le prix, le pourcentage maximal de contenu recyclé et sa certification, ainsi que sur les fiches techniques démontrant la qualité et les matériaux utilisés.  

Les points pour le pourcentage maximal de contenu recyclé étaient calculés comme suit :  

  • ≥50 % – 20 points  
  • 30 % – 10 points  
  • 10 % – 0 points  

Le contrat était attribué au soumissionnaire avec le score le plus élevé.

Bonne pratique nº 3 : réutilisation des vêtements de travail à Herning

Antérieurement, tous les nouveaux employés du service des opérations techniques de la municipalité de Herning recevaient des vêtements de travail flambant neufs. Ces vêtements étaient ensuite jetés, sans tenir compte de leur qualité, une fois que la personne démissionnait (car le nom de la personne était imprimé sur les vêtements) ou lorsque le contrat de service textile arrivait à expiration, générant souvent des déchets inutiles. La municipalité avait un accord de location avec une entreprise qui fournissait les vêtements de travail, y compris un service de lavage et de réparation. 

Au cours de la première phase du projet, un ensemble de critères pour évaluer la réutilisabilité des vêtements de travail a été défini. Les critères ont été élaborés avec le soutien d'un groupe d'employés du service des opérations, qui ont fourni des retours sur la culture d'utilisation et les attitudes envers les vêtements usagés. De plus, des perspectives supplémentaires de l'Institut technologique danois ont également alimentés la première étape du projet. 

La deuxième phase a impliqué l'introduction d'aspects d'approvisionnement circulaire dans le modèle de contrat précédent, où les vêtements étaient jetés une fois le contrat expiré. Le nouveau contrat inclurait la possibilité de transférer les vêtements usagés, qui étaient toujours en bon état, au contrat suivant. 

Objet du contrat : Location et lavage de vêtements de travail pour le service des opérations et le personnel technique des écoles et institutions du Conseil de Herning. 

Spécifications techniques : Les vêtements de travail couverts par le contrat comprenaient des vestes, des pantalons, des chemises, des pulls, des vestes polaires, des shorts et des combinaisons. 

En plus des exigences standard et de sécurité pour les vêtements de travail, les exigences suivantes ont été émises pour les vêtements de travail recyclés pendant la période contractuelle : 

  • Les vestes, les pantalons, les vestes polaires et les combinaisons devaient répondre à la norme EN ISO 20471 pour les vêtements haute visibilité.  
  • Les accessoires tels que les réflecteurs, les fermetures à glissière, les boutons et le velcro devaient répondre à toutes les exigences de sécurité tout au long de la période d'utilisation. Des réparations invisibles étaient autorisées pour ces éléments. 
  • Les vêtements comportant des trous de plus de trois millimètres n'étaient pas acceptés, mais pouvaient être réparés si toutes les exigences supplémentaires étaient satisfaites. 
  • Les noms des employés devaient être cousus ou attachés aux vêtements de manière à permettre au soumissionnaire de les retirer ou de les remplacer ultérieurement. 

Critères d'attribution : L'adjudication de l'appel d'offres était basée sur le critère du prix le plus bas. 

Clauses d'exécution du contrat : Le fournisseur devait garantir que les vêtements de travail fournis maintiendraient un certain niveau de qualité pendant la période contractuelle. 

Fiches de bonnes pratiques

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Fiche sur l'achat de textiles fabriqués à partir de fibres recyclées
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Fiche sur l'achat de pulls universitaires en coton biologique responsable
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