L'action 15 de la troisième stratégie wallonne de développement durable vise à renouveler l'émission d'obligations durables pour financer la dette publique.
Contexte
Régulièrement, la Région wallonne fait l’objet de notations financières réalisées par des agences de notation telles que Moody’s. Ces notations financières servent à évaluer le risque de non-remboursement des Etats qui empruntent sur les marchés financiers. En complément à ces notations, qui ne portent que sur des éléments financiers, d’autres analyses extra-financières sont menées de plus en plus fréquemment. Elles visent à apprécier la performance d’un Etat ou d’une collectivité sur les plans ESG (Environnement, Social, Gouvernance), complétant ainsi l’analyse financière.
Suite à une première notation extra-financière assez favorable en 2018, la Wallonie s’est ouvertement engagée à recourir au financement durable pour couvrir une partie de ses dépenses en vue de contribuer aux Objectifs de développement durable. Depuis lors, la Région a procédé à trois emprunts obligataires de type durable ou spécifiquement de type social pour un montant total de 2,7 milliards d’euros. Le lancement de ces émissions vise à assurer de manière explicite le financement d’un certain nombre de dépenses environnementales et sociales, sélectionnées pour leur contribution effective aux Objectifs de développement durable de la Wallonie.
Cela a donné lieu à la publication de deux rapports11 comportant un volet allocation budgétaire et un volet analyse d’impact. Au travers de ses rapports, la Wallonie s’est engagée vis-à-vis de ses investisseurs à être présente de manière récurrente et fiable sur le marché obligataire. A l’heure actuelle, la Région n’a plus renouvelé l’émission d’obligations durables depuis mai 2020. Néanmoins, de nombreux projets régionaux, notamment prévus dans le Plan de relance, peuvent prendre place dans le framework12 défini par la Wallonie.
Parallèlement, l’Union européenne, dans le cadre du Green Deal, a pris des mesures significatives pour favoriser l’émergence d’un écosystème de finance durable. La nouvelle stratégie de la Commission pour « financer la transition vers une économie durable » implique notamment la proposition d’un nouveau standard des obligations vertes européennes (le EU Green Bond Standard) ainsi que le développement d’une taxonomie européenne à la fois environnementale et sociale. Cette taxonomie vise notamment à identifier et classifier les activités économiques durables et apporter des définitions précises afin d’harmoniser les pratiques, d’orienter leurs capitaux vers des activités respectueuses de l’homme et de l’environnement ainsi que de limiter le risque de « greenwashing ».