Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises, les États ou les collectivités locales pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers. Lorsqu’une entité gouvernementale, telle que la Wallonie, émet un titre de dette sur les marchés financiers, son objectif est de lever des fonds en empruntant de l'argent aux investisseurs avec la promesse de rembourser le montant emprunté à une date future, généralement assortie d'intérêts (sous forme de coupon).

Qu'est-ce qu'une obligation durable ou « Sustainability Bond » ?

Les obligations durables sont des titres qui visent à mobiliser des fonds spécifiquement pour des projets à finalité sociale et environnementale.

On distingue plusieurs types d’obligations durables :

  • Les « Green Bonds » sont des obligations dont le produit de l’émission est destiné à financer (ou refinancer) un ensemble de projets concrets en faveur de la protection de l’environnement (ex : protection de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques, etc.)
  • Les « Social Bonds » sont des obligations destinées à financer (ou refinancer) des projets à bénéfice social (ex : des projets d’insertion socio-profesionnelle, de formation, etc.).
  • Les « Sustainability Bonds » sont des obligations qui permettent de financer des projets ayant des impacts environnementaux et/ou sociaux positifs, donc combinant des green et social bonds.

Toute émission d’obligation durable se caractérise par l’exigence d’une traçabilité attendue des investissements, ainsi que par la mesure et la production périodique de rapports d’impacts sociaux et environnementaux qui visent à donner un suivi aux impacts des projets financés.

Comment est constitué le portefeuille de projets ?

Les fonds levés lors de ces émissions d’obligations durables sont alloués à un portefeuille de projets répondant à une série de critères stricts sociaux et/ou environnementaux.

La Wallonie s’est doté, en 2019, d’un cadre de référence des obligations vertes, sociales et durables afin de catégoriser les projets éligibles contribuant à une ou plusieurs de ces catégories. Depuis lors, ce cadre de référence a été mis à jour en 2021, car la volonté de la Wallonie est de pleinement s’aligner sur les recommandations évolutives de l’Union Européenne.

Au sein de ce cadre de référence, nous retrouvons les catégories suivantes :

Six catégories « vertes »

  1. Énergies renouvelables
  2. Efficacité énergétique & bâtiments à faible émission de carbone
  3. Mobilité durable
  4. Alimentation durable
  5. Économie circulaire
  6. Protection des ressources, du territoire et de la biodiversité

Quatre catégories « sociales »

  1. Éducation et promotion de l’emploi
  2. Intégration socio-économique et autonomisation
  3. Accès au logement
  4. Accès aux infrastructures de base et services essentiels

Où en est la Wallonie ?

Cela fait maintenant plusieurs années que la Wallonie est active sur les marchés financiers en tant qu’émetteur durable.

En date du 25 avril 2019, la Wallonie a émis une obligation inaugurale à caractère durable (verte et sociale). L’opération s’est clôturée par une levée de fonds de 1 milliard EUR en deux tranches de 500 millions EUR, l’une à 7 ans et l’autre à 15 ans.

En 2020, la Wallonie a émis une deuxième obligation durable et une obligation inaugurale de type social. Les montants levés s’élevaient respectivement à 700 millions EUR et 1 milliard EUR.

Après deux années sans levée de fonds de ce type, le lancement de deux nouvelles émissions d'obligations durables réitère l’engagement de la Wallonie à se financer au travers d’emprunts obligataires durables. En effet, si le mois de février 2023 marque le succès de l'émission sociale de 1,5 milliard EUR, la Région Wallonne franchit une nouvelle étape en introduisant une première émission d'obligations 100% vertes de 700 millions EUR. Cette double émission d'obligations durables, à la fois sociale et verte, témoigne de l'engagement de la Wallonie envers un avenir plus respectueux de l'environnement et socialement inclusif. 

Dotée d'un coupon de 3,75 % et d’un horizon de 15 ans, cette émission verte constitue une première pour la Wallonie et s'inscrit dans sa vision stratégique pour devenir un acteur majeur de l'émission d'instruments financiers durables. 

Pour cette émission, l'accent a principalement été mis sur deux catégories essentielles : la mobilité durable et l'efficacité énergétique. Ces domaines sont cruciaux pour réduire l'empreinte carbone de la Wallonie et créer un environnement plus sain pour les générations futures. 

De plus, le montant généré par cette émission permet à la Région Wallonne de clôturer ses besoins de financement pour l'année 2023 et de commencer à préfinancer les besoins de 2024. 

En résumé, le retour de la Wallonie sur les marchés financiers « durables » marque un pas en avant significatif pour la Wallonie en tant qu'émetteur durable récurrent. Devenir un acteur régulier sur le marché des obligations durables offre des avantages multiples. En plus de mobiliser des fonds pour des projets bénéfiques sur le plan environnemental, cela renforce également la réputation de la Wallonie en matière de développement durable et attire l'attention des investisseurs sensibles aux enjeux climatiques et environnementaux. 

Documents

Sustainability Bond Framework (2019)
Revue d'allocation budgétaire & analyse d'impact 2023 – Version française
Revue d'allocation budgétaire & analyse d'impact 2023 – Version anglaise