Je lance un appel à projets
Avant de lancer un appel à projets dans le cadre du PNRR, il est important de vérifier la manière dont vous allez faire en sorte que les futurs lauréats respectent bien le principe du DNSH, lors des différentes étapes de leur projet.
Dans la mesure du possible, il est important d'identifier en amont, en fonction du type d'activités, les risques d’incidence ainsi que les éventuelles mesures d'atténuation prévues pour ces risques afin de les intégrer dans les critères de l’appel à projets. Cela limitera considérablement les risques de non-conformité en aval.
Pour vous aider à intégrer le respect du principe DNSH à chaque étape, vous trouverez ci-dessous une check-list. Ce document est un outil de travail qui doit être utilisé conjointement avec le vade-mecum relatif à la méthodologie de suivi et de contrôle du respect du principe DNSH dans le cadre du RRF préparé par le Réseau interfédéral DNSH.
Lorsque cela s'impose dans l'analyse ex-ante DNSH (substantive justifications), il conviendra de joindre un formulaire d'auto-évaluation DNSH lors du lancement de l'appel à projets afin que les candidats de l'appel à projets démontrent objectif par objectif comment ils comptent respecter le principe DNSH.
Puisque le principe DNSH est assez nouveau, nous avons développé un outil d'analyse de risques DNSH qui permet à la fois aux candidats de remplir de manière adéquate et suffisante le formulaire d'auto-évaluation DNSH et qui facilite l'analyse des candidatures au moment de la sélection par le jury.
Helpdesk
Pour aider les candidats à remplir leur formulaire d'évaluation DNSH (et inclure des clauses techniques DNSH dans les CSC par la suite) et pour aider les organes de mise en œuvre de projets PNRR à évaluer la complétude et la suffisance de ce document, il existe des helpdesk techniques à votre service :
Si votre projet porte sur la construction/rénovation, envoyez votre question et les documents utiles à l'adresse facilitateurs.construction.durable@icedd.be
Si votre projet porte sur l'achat d'équipements/de fournitures, envoyez votre question et les documents utiles à l'adresse marchespublics.responsables@spw.wallonie.be
Je réponds à un appel à projets
En tant que candidat.e d'un appel à projets financé par le RRF, vous êtes tenu.e de démontrer au pouvoir subsidiant la manière dont vous allez respecter le principe DNSH tout au long de votre projet. Pour y arriver vous devez démontrer que vous respectez les conditions de l'appel à projets et dans certains cas vous devrez compléter un formulaire d'auto-évaluation DNSH afin de garantir que votre projet respecte bien le principe du DNSH.
Pour vous y aider, vous retrouverez ci-dessous un formulaire d'évaluation à compléter dans le cadre de la réponse à l'appel à projets. Puisque le principe DNSH est assez nouveau, nous proposons également un outil d'analyse de risques DNSH qui permet de bien remplir ce formulaire d'évaluation DNSH en identifiant les principaux risques DNSH, les mesures de mitigations nécessaires ainsi que les preuves qui permettront d'assurer la documentation de la conformité.
Helpdesk
Pour aider les candidats à remplir leur formulaire d'évaluation DNSH (et inclure des clauses techniques DNSH dans les CSC par la suite) et pour aider les organes de mise en œuvre de projets PNRR à évaluer la complétude et la suffisance de ce document, il existe des helpdesk techniques à votre service :
Si votre projet porte sur la construction/rénovation, envoyez votre question et les documents utiles à l'adresse facilitateurs.construction.durable@icedd.be
Si votre projet porte sur l'achat d'équipements/de fournitures, envoyez votre question et les documents utiles à l'adresse marchespublics.responsables@spw.wallonie.be