Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises, les États ou les collectivités locales pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers. Lorsqu’une entité gouvernementale, telle que la Wallonie, émet un titre de dette sur les marchés financiers, son objectif est de lever des fonds en empruntant de l'argent aux investisseurs avec la promesse de rembourser le montant emprunté à une date future, généralement assortie d'intérêts (sous forme de coupon).
- Qu'est-ce qu'une obligation durable ou « Sustainability Bond » ?
Les obligations durables sont des titres qui visent à mobiliser des fonds spécifiquement pour des projets à finalité sociale et environnementale.
On distingue plusieurs types d’obligations durables :
Les « Green Bonds » sont des obligations dont le produit de l’émission est destiné à financer (ou refinancer) un ensemble de projets concrets en faveur de la protection de l’environnement (ex : protection de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques, etc.)
Les « Social Bonds » sont des obligations destinées à financer (ou refinancer) des projets à bénéfice social (ex : des projets d’insertion socio-professionnelle, de formation, etc.).
Les « Sustainability Bonds » sont des obligations qui permettent de financer des projets ayant des impacts environnementaux et/ou sociaux positifs, donc combinant des green et social bonds.
Toute émission d’obligation durable se caractérise par l’exigence d’une traçabilité attendue des investissements, ainsi que par la mesure et la production périodique de rapports d’impacts sociaux et environnementaux qui visent à donner un suivi aux impacts des projets financés.
- Comment est constitué le portefeuille de projets ?
Les fonds levés lors de ces émissions d’obligations durables sont alloués à un portefeuille de projets répondant à une série de critères stricts sociaux et/ou environnementaux.
La Wallonie s’est doté, en 2019, d’un cadre de référence des obligations vertes, sociales et durables afin de catégoriser les projets éligibles contribuant à une ou plusieurs de ces catégories. Depuis lors, ce cadre de référence a été mis à jour en 2021, car la volonté de la Wallonie est de pleinement s’aligner sur les recommandations évolutives de l’Union Européenne.
Au sein de ce cadre de référence, nous retrouvons les catégories suivantes :
Six catégories « vertes »
Énergies renouvelables
Efficacité énergétique & bâtiments à faible émission de carbone
Mobilité durable
Alimentation durable
Économie circulaire
Protection des ressources, du territoire et de la biodiversité
Quatre catégories « sociales »
Éducation et promotion de l’emploi
Intégration socio-économique et autonomisation
Accès au logement
Accès aux infrastructures de base et services essentiels
- Où en est la Wallonie ?
Cela fait maintenant plusieurs années que la Wallonie est active sur les marchés financiers en tant qu’émetteur durable.
En date du 25 avril 2019, la Wallonie a émis une obligation inaugurale à caractère durable (verte et sociale). L’opération s’est clôturée par une levée de fonds de 1 milliard EUR en deux tranches de 500 millions EUR, l’une à 7 ans et l’autre à 15 ans. La finalisation de l'emprunt s'est faite à des taux extrêmement favorables : 0,36 % et 1,25 % (soit une diminution moyenne de 5 points de base par rapport aux niveaux habituels de la Région).
Afin de pérenniser le financement régional, la Région a reconduit l'opération. Le 1er avril 2020, la Région wallonne a émis une seconde obligation durable, qui a permis de lever un montant de 500 millions d'euros à une échéance de 10 ans (2030). En complément de cette opération, la Région a également augmenté la taille de son obligation 2034 d'un montant de 200 millions d'euros, atteignant ainsi un total de 700 millions d'euros sur cette échéance.
Le 28 mai 2020, la Wallonie a réalisé la plus grande opération de son histoire : 2 milliards ont été levés autour du premier « social bond » wallon. Les social bonds (aide à des publics spécifiques, matériel médical, infrastructures hospitalières, …) ont vus leur popularité augmenter depuis la crise du Covid-19. La Région a émis deux emprunts à 5 ans et 20 ans, 1 milliard à chaque échéance. La Wallonie a emprunté à 0,06 % à 5 ans et 1,12 % à 20 ans.
Après deux années sans levée de fonds de ce type, la Wallonie faisait son grand retour sur les marchés financiers en tant qu’émetteur durable en février 2023. En effet, le lancement de deux nouvelles émissions d'obligations durables réitère l’engagement de la Wallonie à se financer au travers d’emprunts obligataires durables. Le mois de février 2023 marque le succès de l'émission sociale de 1,5 milliard EUR, la Région Wallonne franchit une nouvelle étape en introduisant une première émission d'obligations 100% vertes de 700 millions EUR. Cette double émission d'obligations durables, à la fois sociale et verte, témoigne de l'engagement de la Wallonie envers un avenir plus respectueux de l'environnement et socialement inclusif.
Dotée d'un coupon de 3,75 % et d’un horizon de 15 ans, cette émission verte constitue une première pour la Wallonie et s'inscrit dans sa vision stratégique pour devenir un acteur majeur de l'émission d'instruments financiers durables.
Pour cette émission, l'accent a principalement été mis sur deux catégories essentielles : la mobilité durable et l'efficacité énergétique. Ces domaines sont cruciaux pour réduire l'empreinte carbone de la Wallonie et créer un environnement plus sain pour les générations futures.
De plus, le montant généré par cette émission permet à la Région Wallonne de clôturer ses besoins de financement pour l'année 2023 et de commencer à préfinancer les besoins de 2024.
En résumé, le retour de la Wallonie sur les marchés financiers « durables » marque un pas en avant significatif pour la Wallonie en tant qu'émetteur durable récurrent. Devenir un acteur régulier sur le marché des obligations durables offre des avantages multiples. En plus de mobiliser des fonds pour des projets bénéfiques sur le plan environnemental, cela renforce également la réputation de la Wallonie en matière de développement durable et attire l'attention des investisseurs sensibles aux enjeux climatiques et environnementaux.
- Quelle notation extra-financière pour la Wallonie ?
Régulièrement, la Région wallonne fait l’objet de notations financières réalisées par des agences de notation telles que Moody’s. Ces notations financières servent à évaluer le risque de non-remboursement des États qui empruntent sur les marchés financiers.
En complément à ces notations, qui ne portent que sur des éléments financiers, d’autres analyses extra-financières sont menées de plus en plus fréquemment. Elles visent à apprécier la performance d’un État ou d’une collectivité sur les plans ESG (Environnement, Social, Gouvernance), complétant ainsi l’analyse financière.
Pour sa toute première notation extra-financière, réalisée par l’agence Vigeo Eiris en 2018, la Wallonie se classe d’emblée au 4e rang sur les 30 collectivités territoriales européennes analysées. L’étude, commandée par le Secrétariat général du Service public de Wallonie à la demande du ministre du Budget, porte à la fois sur les politiques wallonnes et sur l’institution Service public de Wallonie.
En avril 2018, la performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) de la Wallonie atteint un niveau probant, avec une note de 55/100 (le niveau supérieur, « avancé », correspond aux notes entre 60 et 100/100). La Région présente une performance homogène avec des scores supérieurs à la moyenne du secteur dans chacun des six domaines évalués. La performance de la Wallonie est avancée dans le domaine Développement territorial et solidarités, et probante dans quatre autres domaines : Environnement, Ressources Humaines, Droits Humains et Gouvernance. La performance en matière de Commande Publique est la seule étant limitée.
