Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à un marché public qui impose le respect du principe DNSH ? Découvrez sur cette page tout ce qu'il faut savoir.
Les clauses techniques DNSH
Les clauses techniques du cahier spécial des charges reprennent les exigences minimales et les spécifications techniques à respecter pour assurer la bonne exécution du marché.
Les clauses techniques DNSH ont pour vocation de garantir au mieux, compte tenu de l’objet et des spécificités du marché, le respect du principe DNSH tout au long de l’exécution du marché.
Pour chaque clause technique DNSH, le pouvoir adjudicateur a, en principe, établi la liste des preuves et des documentations à joindre à l’offre afin de garantir sa conformité aux exigences du cahier spécial des charges. Dans certains cas, le mode de preuve est laissé libre, pourvu qu’il soit objectivable et pertinent. Il vous est alors demandé de compléter et de joindre à votre offre une annexe démontrant que les exigences techniques spécifiées dans le CSC seront respectées.
Les clauses types administratives DNSH
Les clauses administratives du cahier spécial des charges reprennent l’ensemble des clauses contractuelles, juridiques et financières, applicables au marché.
Les clauses administratives DNSH ont pour vocation de clarifier au mieux le principe DNSH et ses conséquences sur l’exécution du marché.
Découvrez ici les clauses types administratives DNSH.
Votre check-list DNSH
Soumissionnaire ou adjudicataire ? Découvrez la check-list DNSH dans le cadre d'un marché public financé par le RRF et les obligations qui en découlent pour l'adjudicataire.
Le suivi DNSH
Afin de s'assurer que les conditions de respect du principe DNSH restent réunies et qu'aucun nouveau risque DNSH n'est apparu en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, en collaboration avec l’adjudicataire, opère un suivi DNSH. Les documents de marché précisent la manière dont ce suivi sera effectué.
Découvrez ici un exemple de fiche de suivi DNSH.
Pour bien remplir ce document et assurer une analyse de risques adéquate, il peut être utile de s'appuyer sur l'outil d'analyse de risques DNSH.