Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à un marché public qui impose le respect du principe DNSH ? Vous êtes un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez lancer un marché public qui rend obligatoire le respect du principe DNSH ? Découvrez dans notre section dédiée tout ce qu'il faut savoir.
- Je lance un marché public en tant que pouvoir adjudicateur
Vous êtes un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez lancer un marché public qui rend obligatoire le respect du principe DNSH ? Voici ce qu’il faut savoir :
Le respect du principe DNSH relève des exigences minimales de bonne exécution du marché. Pour cette raison, il ne se traduira pas dans votre cahier spécial des charges en termes de critères de sélection ou d’attribution, mais en termes de réglementation applicable, de conditions d’exécution et de clauses techniques.
Vous restez libre de prévoir, par ailleurs, des critères d’attribution et/ou de sélection proportionnés et liés à l’objet de votre marché, y compris des critères environnementaux.
La réglementation des marchés publics exige de la part du pouvoir adjudicateur la plus grande transparence sur ses attentes, et ceci dès le lancement de la procédure de passation. À cette fin, veillez à intégrer dans votre cahier spécial des charges des clauses DNSH claires, précises et appropriées.
La bonne information des opérateurs économiques susceptibles de soumissionner et donc de remporter le marché est un élément clé du respect du principe DNSH tout au long de l’exécution du marché.Découvrez comment inclure au mieux le principe dans vos cahiers spéciaux des charges (CSC).
- Je réponds à un marché public
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à un marché public qui impose le respect du principe DNSH ?
Les documents du marché auquel vous allez répondre prévoient, normalement, des clauses techniques au sujet du DNSH ainsi que des clauses administratives qu'il convient de respecter scrupuleusement et de pouvoir documenter à chaque moment de l’exécution du marché.
Découvrez ce qu'il faut savoir pour répondre à un marché qui impose le respect du principe DNSH.