Vous êtes un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez lancer un marché public qui rend obligatoire le respect du principe DNSH ? Découvrez comment inclure au mieux le principe DNSH dans vos cahiers spéciaux des charges (CSC).
Votre check-list DNSH
Découvrez la check-list sur l'application du principe DNSH dans le cadre d'un marché public financé par le RRF.
Les clauses techniques DNSH
Les clauses techniques du cahier spécial des charges reprennent les exigences minimales et les spécifications techniques à respecter par l’adjudicataire pour assurer la bonne exécution du marché.
Les clauses techniques DNSH ont pour vocation de garantir au mieux, compte tenu de l’objet et des spécificités du marché, le respect du principe DNSH tout au long de l’exécution du marché.
Ces clauses techniques sont à établir à partir des critères identifiés sur base des sources de conformité DNSH (et notamment de l'analyse ex-ante DNSH et/ou l'auto-évaluation DNSH réalisée soit directement par l'organe de mise en œuvre soit, dans le cadre d'un appel à projets, par le lauréat du projet).
Découvrez un exemple de formulaire d'auto-évaluation DNSH en cliquant ici.
Les clauses techniques dans le CSC doivent également tenir compte des :
conditions contenues dans la Décision d'Exécution du Conseil (CID) et ses annexes, y compris les éventuelles activités exclues ;
garanties avancées dans la description du projet et dans l'analyse ex-ante ;
mécanismes de vérification spécifiés dans les Arrangements Operationnels (OA) entre la Commission européenne et la Belgique ;
orientations techniques sur l'application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » au titre du règlement établissant une facilité pour la Reprise et la Résilience, y compris les activités exclues
En tant que pouvoir adjudicateur, il vous revient d’établir la liste des preuves que le soumissionnaire doit joindre à son offre pour démontrer le respect des critères techniques DNSH spécifiés dans le CSC. Vous pouvez, si cela n’est pas possible, laisser le mode de preuve libre, pourvu qu’il soit pertinent et suffisant à garantir le respect des clauses techniques concernées. Dans ce cas, il est recommandé d'adjoindre une annexe au CSC que le soumissionnaire devra compléter et joindre à son offre.
Les clauses types administratives DNSH
Les clauses administratives du cahier spécial des charges reprennent l’ensemble des clauses contractuelles, juridiques et financières, applicables au marché.
Les clauses administratives DNSH ont pour vocation de clarifier au mieux le principe DNSH et ses conséquences sur l’exécution du marché.
Découvrez ici les clauses types administratives DNSH.
Il vous revient d'évaluer quelles sont les clauses les plus pertinentes au regard de l’objet de votre marché. Toutefois, il est vivement recommandé d'intégrer, a minima, les clauses administratives suivantes :
- Principe DNSH
- Respect du principe DNSH;
- Coopération et fourniture d'informations par l'adjudicataire;
- Obligation de notification de l’adjudicataire relative au principe DNSH.
Le suivi DNSH
Afin de s'assurer que les conditions de conformité au principe DNSH restent réunies et qu'aucun nouveau risque DNSH n'est apparu en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, en collaboration avec l’adjudicataire, opère un suivi DNSH. Les documents de marché précisent la manière dont ce suivi sera effectué.
Découvrez ici un exemple de fiche de suivi DNSH.
Pour bien remplir ce document et assurer une analyse de risques adéquate, il peut être utile de s'appuyer sur l'outil d'analyse de risques DNSH.