Check-list DNSH pour les appels à projets (organes de mise en œuvre)
Les checklist DNSH décrivent, étape par étape, l'application du principe DNSH dans le cadre d’appels à projets et des marchés publics financés par le RRF ainsi la mise en place d'une gouvernance en matière de DNSH. Ces documents sont des outils de travail qui doivent, idéalement, être utilisés conjointement avec le Vademecum relatif à la méthodologie de suivi et de contrôle du respect du principe DNSH dans le cadre du RRF.