Pourquoi une politique d'achats publics responsables ?
La commande publique représente au niveau européen 16 % du PIB. Les marchés publics constituent à ce titre un levier d’influence considérable sur le développement de notre région.
La Wallonie souhaite encourager chaque acteur public à adopter, à son niveau, une politique d’achats qui apportera une plus-value pour la société, que ce soit en contribuant à la lutte contre les changements climatiques ou en intégrant dans le monde du travail des personnes en difficulté, par exemple.
Rendre vos achats publics plus responsables, c’est intégrer dans vos cahiers des charges des critères économiques, mais aussi sociaux, éthiques et environnementaux. Pour vous y aider, plusieurs outils ont été développés, ainsi qu'un helpdesk que vous pouvez consulter au quotidien afin d'obtenir des conseils juridiques. Ceux-ci se trouvent tous sur le Portail des marchés publics responsables :
Une démarche essentielle
Réaliser des achats publics de manière consciencieuse et responsable, c'est essentiel.
- Pour des raisons sociales : inclure des clauses sociales et éthiques dans les cahiers des charges permet de favoriser l’insertion professionnelle, de lutter contre le dumping social, ou encore de favoriser des conditions de travail décentes.
- Pour des raisons environnementales : inclure des clauses environnementales dans les cahiers des charges permet de lutter contre les changements climatiques, de protéger la biodiversité et de lutter contre diverses pollutions.
- Pour des raisons économiques : en étant au plus près du besoin, en prenant en compte tout le cycle de vie d’un produit, en incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources, nous pouvons aussi bénéficier d'économies « intelligentes ».
Pour vous soutenir et vous motiver
Plan d'actions 2017-2019
En février 2017, le Gouvernement wallon a adopté le Plan d’actions achats publics responsables 2017- 2019.
Faire en sorte que d’ici 2020 les marchés publics passés en Wallonie soient 100% responsables face aux défis sociétaux. Autrement dit, qu’ils soient sans dumping social, PME-friendly, qu’ils facilitent l’insertion professionnelle, contribuent à lutter contre les changements climatiques et permettent de gérer les ressources de manière plus efficiente.
Le Plan s’adresse en priorité :
- aux managers des pouvoirs publics en Wallonie pour les encourager à engager leur institution à passer des marchés plus responsables
- aux acheteurs de ces pouvoirs publics pour leur donner les outils qui les aideront à changer leurs pratiques d’achat
- aux petites et très petites entreprises pour qu’elles puissent remettre plus souvent offre dans le cadre de marchés publics
- Des actions pour aider, accompagner et sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs
- Des actions pour développer et renforcer la capacité des PME à répondre aux marchés publics
- Des actions pour élaborer des outils pratiques par catégorie de marché
Documents
Les clauses sociales en Wallonie
Les informations et les trois guides clause sociale flexible, clause sociale de formation et réservation de marché sont tous disponibles sur le Portail des marchés publics. Vous y trouverez également des facilitateurs clauses sociales pour vous aider.
| Indicateurs "clauses sociales" cumulés depuis mai 2014 | Décembre 2016 | Décembre 2017 | Décembre 2018 | Décembre 2019 | Décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de marchés attribués intégrant une clause sociale | 122 | 226 | 287 | 349 | 405 |
| Montant des marchés attribués incluant une clause sociale | nd | 312.170.547,27€ | 398.660.418,44€ | 551.421.448,54€ | 602.412164,20€ |
| Nombre de stagiaires/apprenants accueillis sur les chantiers publics | 95 | 214 | 410 | 583 | 696 |
| Nombre de contrats conclus avec des entreprises d'économie sociale d'insertion | 20 | 39 | 75 | 83 | 131 |
Les rapports de mise en œuvre
Service public de Wallonie
Direction du Développement durable
Natacha Zuinen - Responsable de la direction : 081/32 15 43 – natacha.zuinen@spw.wallonie.be
Alexandra Barbier – Attachée – alexandra.barbier@spw.wallonie.be
