Ressources

Cet outil :
1. Cible principalement les pouvoirs adjudicateurs, mais peut aussi être utilisé par les porteurs de projets s'ils souhaitent trouver des bonnes pratiques qui leur permettent d'atteindre les critères DNSH.
2. Cible principalement la FFR, mais peut aussi être utilisé pour les fonds de cohésion (cf. onglet "Instructions").
3. Accompagne les utilisateurs de la préparation de l'appel à projet/marché public jusqu'au suivi de la mise en oeuvre des projets.
4. Sera amené à être mis à jour.

Les checklist DNSH décrivent, étape par étape, l'application du principe DNSH dans le cadre d’appels à projets et des marchés publics financés par le RRF ainsi la mise en place d'une gouvernance en matière de DNSH. Ces documents sont des outils de travail qui doivent, idéalement, être utilisés conjointement avec le Vademecum relatif à la méthodologie de suivi et de contrôle du respect du principe DNSH dans le cadre du RRF.

Lorsque cela est prévu dans l’analyse ex-ante DNSH du projet, le formulaire d'auto-évaluation DNSH doit être remis par le candidat de l'appel à projets et lui permet de réaliser une auto-évaluation du respect du principe DNSH qui sera ensuite appréciée par l’autorité compétente.

La fiche monitoring est utile pour vérifier que la mise en œuvre du projet se déroule en conformité avec le principe du "Do No Significant Harm" et qu'il n'y a pas eu de survenance de nouveaux risques en la matière et que s'il y en a eu, des mesures de mitigation ont été adoptées en conséquent. Cette fiche monitoring est particulièrement utile au moment de la clôture du projet et afin d'assurer la meilleure auditabilité possible du projet auprès des organismes de références comme la CAIF, la CE ou la Cour des comptes européennes.

Les checklist DNSH décrivent, étape par étape, l'application du principe DNSH dans le cadre d’appels à projets et des marchés publics financés par le RRF ainsi la mise en place d'une gouvernance en matière de DNSH. Ces documents sont des outils de travail qui doivent, idéalement, être utilisés conjointement avec le Vademecum relatif à la méthodologie de suivi et de contrôle du respect du principe DNSH dans le cadre du RRF.

Les checklist DNSH décrivent, étape par étape, l'application du principe DNSH dans le cadre d’appels à projets et des marchés publics financés par le RRF ainsi la mise en place d'une gouvernance en matière de DNSH. Ces documents sont des outils de travail qui doivent, idéalement, être utilisés conjointement avec le Vademecum relatif à la méthodologie de suivi et de contrôle du respect du principe DNSH dans le cadre du RRF.

Les principales questions et réponses relatives au principe DNSH dans le cadre du PNRR.

Les checklist DNSH décrivent, étape par étape, l'application du principe DNSH dans le cadre d’appels à projets et des marchés publics financés par le RRF ainsi la mise en place d'une gouvernance en matière de DNSH. Ces documents sont des outils de travail qui doivent, idéalement, être utilisés conjointement avec le Vademecum relatif à la méthodologie de suivi et de contrôle du respect du principe DNSH dans le cadre du RRF.

Le vade-mecum rassemble dans un même document les informations importantes relatives au respect du principe « Do no significant harm » (DNSH) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du PRR. Il est destiné aux organes de coordination et aux organes de mise en œuvre du PRR. Le vade-mecum vise à clarifier, pour une application harmonisée, une méthodologie afin d’accompagner les autorités de mise en œuvre du PRR dans leurs obligations envers la Commission et ainsi assurer la délivrance des fonds européens.