Annexe DNSH – Formulaire d'auto-évaluation pour projet PNRR
Lorsque cela est prévu dans l’analyse ex-ante DNSH du projet, le formulaire d'auto-évaluation DNSH doit être remis par le candidat de l'appel à projets et lui permet de réaliser une auto-évaluation du respect du principe DNSH qui sera ensuite appréciée par l’autorité compétente.