Ressources

Cet outil :
1. Cible principalement les pouvoirs adjudicateurs, mais peut aussi être utilisé par les porteurs de projets s'ils souhaitent trouver des bonnes pratiques qui leur permettent d'atteindre les critères DNSH.
2. Cible principalement la FFR, mais peut aussi être utilisé pour les fonds de cohésion (cf. onglet "Instructions").
3. Accompagne les utilisateurs de la préparation de l'appel à projet/marché public jusqu'au suivi de la mise en oeuvre des projets.
4. Sera amené à être mis à jour (dernière mise à jour en avril 2026)

La fiche monitoring est utile pour vérifier que la mise en œuvre du projet se déroule en conformité avec le principe du « Do No Significant Harm  et qu'il n'y a pas eu de survenance de nouveaux risques en la matière et que s'il y en a eu, des mesures de mitigation ont été adoptées en conséquent. Cette fiche monitoring est particulièrement utile au moment de la clôture du projet et afin d'assurer la meilleure auditabilité possible du projet auprès des organismes de références comme la CAIF, la CE ou la Cour des comptes européennes.

Lorsque cela est prévu dans l’analyse ex-ante DNSH du projet, le formulaire d'auto-évaluation DNSH doit être remis par le candidat de l'appel à projets . Il lui permet de réaliser une auto-évaluation du respect du principe DNSH qui sera ensuite appréciée par l’autorité compétente.