Textes européens sur le DNSH

• Règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie)

  L'origine et la définition du principe DNSH (Article 17 du règlement Taxonomie européenne)

  Article 3 et article 17. 

Consultez le document en cliquant ici. 

• Règlement (UE) 2021/241 établissant le RRF

  Le DNSH comme critère d'éligibilité des mesures et projets financés par le RRF + liste des TAG climatiques environnementaux/climatiques

  Article 5 et annexe VI. 

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• Règlement (UE) 2023/435 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience

  Le DNSH comme critère d'éligibilité des mesures et des projets financés par le Repower EU

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• Règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes relatives à plusieurs Fonds européens

  Le DNSH comme principe transversal à prendre en compte dans les mesures et projets financés par le règlement sur les dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FTJ, Fonds de cohésion,…

  Article 9. 

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• Communication de la Commission Européenne sur le DNSH (2021/C 58/01)

  Les orientations techniques sur l’application du principe consistant «à ne pas causer de préjudice important» au titre du règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience 

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• Règlement délégué (UE) de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique

  La définition des critères d’examen technique issus des actes délégués du règlement taxonomie permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

Consultez le document sur les objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique en cliquant ici. 

Consultez le document sur les objectifs : utilisation durable et de protection des ressources aquatiques et marines, Transition vers une économie circulaire, Prévention et de réduction de la pollution, Protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes en cliquant ici. 

Plus généralement, vous retrouverez toutes les activités économiques couvertes par la Taxonomie européenne et leurs critères d'examen techniques ici.