Fournitures en fin de vie

Voici quelques options possibles :

• Clause de reprise : Une clause de reprise de l’ancien matériel peut imposer à l’adjudicataire de reprendre les fournitures déjà présentes dans les stocks de l’autorité et de les orienter vers des filières de réemploi ou de recyclage. Pour un exemple de clause de ce type, nous vous renvoyons au Guide pour l’intégration de clauses responsables dans les marchés d’appareils électroménagers.

Pour combiner des objectifs environnementaux et sociaux, l’adjudicateur peut aussi exiger le recours à des entreprises d’économie sociale, ateliers protégés ou ressourceries pour les opérations de tri, de réparation et de reconditionnement Cette option permet à la fois le réemploi des fournitures et l’inclusion professionnelle.

• Pour les denrées alimentaires (événements, catering), une clause peut imposer au soumissionnaire de minimiser les surplus, afin de réduire en amont la production de déchets et le gaspillage alimentaire. Pour un exemple de clause, nous vous renvoyons au Guide pour l’intégration de clauses responsables dans les marchés publics liés à l’organisation d’évènements.

Lorsque les besoins en matière de réemploi, de reprise ou de valorisation ne peuvent pas être entièrement couverts par les clauses du marché principal, l’adjudicateur peut structurer la gestion de fin de vie via un marché distinct (voir le point 2.3 de la présente fiche).

• Marché public spécifique (reprise, recyclage, réemploi) : il peut s’agir d’un marché de faible montant permettant de travailler avec un prestataire engagé dans une logique de durabilité.
• Partenariat avec des filières de l’économie sociale et solidaire : via un marché spécifique ou un lot séparé, il est possible de confier à ces acteurs la collecte, le tri, la remise en état et même la revente ou le don des fournitures.

Deux options existent pour vendre un bien encore utilisable :

✔ Vente publique

Le bien est mis aux enchères, via une publicité large ou une plateforme d’enchères.

Avantages :

• transparence maximale
• prix conforme au marché grâce à la concurrence
• idéal pour les biens de valeur ou pour éviter tout risque de favoritisme 

 

Bonnes pratiques :

Dans le cadre du déménagement du Secrétariat Général du Service public de Wallonie, une action a été menée pour offrir une seconde vie au matériel IT : les équipements encore fonctionnels ont été mis en ligne sur le site du SPW afin qu’ils puissent être réutilisés.

✔ Vente de gré à gré

La vente se fait directement avec un acheteur identifié, sans enchères.

Avantages :

• plus rapide
• adaptée aux biens de faible valeur ou lorsqu’un « acheteur naturel » existe (école locale, ASBL…).

Attention : le prix doit être objectivement justifié comme correspondant au marché, et la motivation de la décision doit être adéquate pour éviter tout soupçon de favoritisme.

Avant de jeter un bien, il est souvent possible de prolonger sa durée de vie via le réemploi. De nombreux acteurs (ASBL, CPAS, écoles, ressourceries, entreprises d’économie sociale…) peuvent accueillir des biens encore utilisables dans le cadre de leur mission sociale ou non marchande.

Le don par un adjudicateur est autorisé, mais il s’agit d’une exception encadrée :

• le don doit être dûment motivé
• le bien doit être amorti et désaffecté
• la décision doit poursuivre un intérêt public
• le bénéficiaire doit être une organisation désintéressée (ASBL, CPAS, école…)
• la décision doit être prise par l’organe compétent, et une trace écrite doit être conservée (sortie d’inventaire et convention de cession gratuite)
• aucune contrepartie ne peut être exigée, sous peine de requalification en vente

Certains dons à des entités exerçant une activité économique peuvent, dans certains cas, relever de la matière des aides d’état, ce qui impose une vigilance supplémentaire (montant, sélectivité, distorsion potentielle de concurrence).

Pour les dons alimentaires, les règles de sécurité doivent être respectées, notamment les prescriptions de l’AFSCA. Il est recommandé d’indiquer dans la décision motivée que ces règles ont bien été respectées et que l’aliment peut être consommé.

Il sera, le cas échéant, dressé une convention de don avec le bénéficiaire qui règle le fonctionnement de ces donations (par exemple fixant les modalités de dons alimentaires entre l’adjudicateur et les restos du cœur).

Lorsqu’un pouvoir public souhaite céder un bien mobilier à une entreprise (par ex. un acteur du reconditionnement), il peut être plus approprié de recourir à un marché public plutôt qu’à un don : le matériel cédé possède une valeur économique qui sert de contrepartie aux prestations exigées, ce qui confère à l’opération un caractère onéreux et justifie la qualification de marché public de services.

Recupel exécute pour la grande majorité des producteurs l’obligation légale de reprise des équipements électriques et électroniques, en organisant la collecte gratuite de ces appareils en fin de vie et en garantissant leur recyclage via des opérateurs de traitement agréés.

Les déchets de mobilier doivent être triés par matériau lorsque cela est possible (bois, métal, plastique, VDM). Leur enlèvement doit être confié à un collecteur ou transporteur agréé qui assure la valorisation ou l’élimination des matériaux selon les filières autorisées.

En Wallonie, tout aliment devenu impropre à la consommation (périmé, altéré ou non conforme aux normes AFSCA) est juridiquement qualifié de déchet alimentaire.

Depuis le 1^er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire pour tous les professionnels, y compris les adjudicateurs. Ceux-ci doivent organiser le tri, remettre les biodéchets à un collecteur agréé ou assurer un compostage interne conforme. Pour les volumes importants, la collecte par un opérateur agréé constitue la solution standard. Une traçabilité minimale doit être garantie (type de biodéchet, date d’enlèvement, opérateur intervenant).