Retour sur le webinaire d'initiation aux achats publics responsables
Le 30 juin 2026 s'est tenu un webinaire d'initiation aux achats publics responsables, organisé dans le cadre du Réseau wallon des acteurs de la commande publique responsable. Proposé sur le temps de midi, ce rendez-vous s'adressait à toute personne impliquée dans la commande publique souhaitant découvrir les bases essentielles et des outils concrets pour intégrer des dimensions environnementales, sociales et éthiques dans ses procédures d'achat, avec un objectif clair : repartir avec des clés opérationnelles à mobiliser au quotidien.Le programme annoncé couvrait les fondements des achats publics responsables, les trois piliers environnemental, social et éthique illustrés par des exemples concrets, la méthode pour rédiger une clause responsable impactante et vérifiable, la présentation de la check-list de l'achat public responsable, ainsi qu'un tour d'horizon des ressources disponibles.
Plus de 125 participants ont assisté à cette session, présentée par Amandine Deneheffe (ICEDD, responsable du Helpdesk Achats Publics Responsables) et introduite par Alexandra Barbier (SPW, Direction du Développement durable). Il s'agissait du premier d'un cycle de webinaires quadrimestriels : celui-ci posait les fondements, les prochains seront plus thématiques.
Un point mérite d'être souligné d'emblée : ce webinaire a été l'occasion de présenter en avant-première la future check-list des marchés publics responsables, un outil qui reprendra, pour chaque étape du cycle de vie d'un marché — de l'expression du besoin jusqu'à la fin de l'exécution — les questions concrètes à se poser pour l'intégrer efficacement, et dont la publication est prévue prochainement sur le portail des marchés publics.
Voici ce qu'il faut retenir de cette session.
1. L'achat public responsable : Késako ?
L'intégration de critères durables dans les marchés publics n'est pas une initiative isolée : elle s'inscrit dans une dynamique qui part de l'Agenda 2030 de l'ONU (cible 12.7, consacrée au rôle stratégique des marchés publics) et se décline en Wallonie via la Stratégie wallonne de la commande publique responsable, adoptée en juin 2023. L'enjeu est de taille puisque les achats publics représentent environ 10 % du PIB wallon, faisant de la commande publique un levier majeur pour orienter le marché vers plus de durabilité, tout en conférant aux pouvoirs adjudicateurs un rôle d'exemplarité.
Concrètement, un achat public responsable (APR) est un achat qui crée une plus-value pour la société et contribue au développement durable de la région, en intégrant des considérations environnementales, sociales et éthiques dans les marchés, sans pour autant perdre de vue les impératifs économiques.
2. Les 3 catégories de clauses responsables et leur inclusion dans les cahiers des charges
Les clauses responsables se répartissent en trois familles complémentaires : les clauses environnementales (limiter les impacts liés au CO₂, aux déchets ou à la biodiversité), les clauses sociales (favoriser l'insertion, la diversité, l'accessibilité) et les clauses éthiques (garantir des conditions de travail justes et humaines, lutter contre le dumping social). Ces clauses peuvent s'appliquer à tout type de marché — services, fournitures ou travaux — et sur des thématiques très variées (alimentation, informatique, construction, textile, etc.), pour autant qu'elles restent proportionnées et liées à l'objet du marché.
Ces exigences peuvent être intégrées à différents endroits du cahier spécial des charges, chacun ayant sa logique propre : les critères de sélection filtrent les soumissionnaires sur base de leur expérience, les spécifications techniques fixent un socle minimal de durabilité, les critères d'attribution valorisent les offres les plus responsables sans exclure les autres, et les conditions d'exécution garantissent la mise en œuvre effective des engagements pris tout au long du marché.
Le webinaire a illustré cette logique de « socle et surplus » à travers un exemple concret de marché de catering (produits bio, lutte contre le gaspillage alimentaire), ainsi que des clauses « passe-partout » directement mobilisables pour des marchés de services, de fournitures ou de travaux.
3. Comment rédiger une clause responsable ?
Pour être efficace, une clause responsable doit être claire et concrète, vérifiable au moyen d'une preuve précise, et praticable, c'est-à-dire ambitieuse sans restreindre excessivement la concurrence. Pour y parvenir, une méthode en 4 questions a été présentée : identifier où se situe l'impact le plus important du marché (en raisonnant en cycle de vie, de l'extraction à la fin de vie) ; privilégier une ou deux clauses réellement impactantes plutôt qu'une accumulation d'exigences ; s'assurer que chaque clause est vérifiable via un moyen de preuve ; et vérifier son réalisme via une prospection préalable du marché.
Cette méthodologie a été mise en pratique lors d'un exercice sur un marché d'achat d'ordinateurs portables : l'analyse du cycle de vie révèle que l'essentiel de l'impact se situe en phase de fabrication, ce qui oriente vers des clauses portant sur l'allongement de la durée de vie (garantie étendue, réparabilité), le reconditionnement, ou des certifications reconnues (TCO, EPEAT) plutôt que sur la seule consommation électrique à l'usage.
4. La check-list : un outil pour intégrer l'achat responsable à chaque étape
Présentée en avant-première lors de ce webinaire, la check-list de l’achat public responsable —bientôt disponible sur le portail des marchés publics — est structurée autour des 6 étapes du cycle de vie d'un marché public : définition du besoin et prospection, rédaction du cahier des charges, publication, attribution, exécution, et enfin fin de marché/capitalisation. Pour chaque étape, l'outil propose des questions concrètes à se poser, sans obligation de tout cocher, l'objectif étant d'ancrer les bons réflexes plutôt que d'imposer une contrainte supplémentaire.
Chaque étape est également assortie d'une « bonne pratique à mettre en route dès demain » — par exemple, créer un canevas de questions à envoyer systématiquement lors de toute nouvelle demande de marché, ou constituer une banque de clauses responsables réutilisables. La check-list est conçue pour être complétée par les fiches pratiques, guides thématiques, clauses-types et l'accompagnement du Helpdesk APR déjà existants.
5. Ressources disponibles et prochaines étapes
Le SPW met à disposition un ensemble de ressources structurées autour de trois piliers : un réseau des acteurs de la commande publique responsable (près de 900 membres, newsletter trimestrielle, événements et speedmeetings), des outils opérationnels (modèles de documents, 7 guides thématiques représentant environ 120 clauses, fiches pratiques, et une future bibliothèque de 500 critères responsables attendue fin 2026), et des formations sous forme d'ateliers thématiques. L'ensemble de ces ressources sera prochainement regroupé sur un nouveau portail des marchés publics, plus lisible et accessible.
Pour toute question ou accompagnement sur mesure, le Helpdesk Achats Publics Responsables reste joignable à l'adresse marchespublics.responsables@spw.wallonie.be.
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