Ressources

Pour accompagner la mise en œuvre du DNSH dans le cadre des financements du Fonds Social Climat de vos projet, la CE a élaboré une « Guidance technique relative à l’application du DNSH dans le cadre du règlement relatif au Fonds social pour le climat ». Cette annexe sectorielle définit des critères pour une liste non exhaustive d’activités ou d’actifs afin de respecter le principe DNSH, conformément à la section 2.1 des lignes directrices techniques relatives au DNSH pour le Fonds social pour le climat. Les activités exclues contribuent également à la mise en œuvre de l’approche décrite à la section 2.2 des lignes directrices.

Le tableau est structuré comme suit :

• La colonne 1, intitulée « Activités et actifs », décrit les activités et actifs potentiels relevant du champ des mesures et investissements dans le secteur des bâtiments.
• La colonne 2, intitulée « Critères Do No Significant Harm », présente les critères DNSH que chaque activité ou actif doit respecter pour être conforme au principe DNSH.
• La colonne 3, intitulée « Éléments de preuve pour démontrer la conformité aux critères DNSH », fournit des exemples de preuves pouvant être utilisées pour démontrer la conformité au principe DNSH.

Calcul du taux de valorisation des déchets (DNSH 4)

Le critère DNSH 4 – Transition vers une économie circulaire impose qu’au moins 70 % des déchets de construction et de démolition non dangereux générés sur le chantier (en masse, en kilogrammes), à l’exclusion des matériaux naturels relevant de la catégorie 17 05 04 de la liste européenne des déchets (décision 2000/532/CE), soient préparés en vue du réemploi ou recyclés. Le remblayage (backfilling) n’est pas considéré comme une préparation en vue du réemploi ni comme du recyclage.

Afin de permettre ce calcul, Embuild Wallonie, en collaboration avec l’administration, a élaboré un outil de calcul du taux de valorisation des déchets non dangereux à destination des entreprises. Cet outil permet de standardiser les données et facilite la démonstration de conformité au DNSH.

Cet outil répond aux  recommandations développées par Trinomics mandaté par la CE pour accompagner les pays membres.

N’hésitez pas à visionner le webinaire explicatif à partie de 6’38’’